| Titre : | Droits de l'homme - Procès équitable - Accès à un tribunal - Cultes - Affaires internes à une Église - Compétences limitée des juridictions étatiques - Inapplicabilité de l'article 6 - Recours manifestement mal fondé - Irrecevabilité . - Observations : l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : inapplicable aux révocations de ministres des cultes ? (2011) |
| Auteurs : | STEPHANIE WATTIER ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/12/2011) |
| Article en page(s) : | pp. 728 à 743. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2012 |
