| Titre : | I. Droit international privé. - Régimes matrimoniaux. - Couple belgo-marocain marié avant l'entrée en vigueur du Code de droit international privé. - Absence de choix de la loi applicable. - Application de la loi de la première résidence conjugale. - II. Liquidation-partage. - Régime de communauté. - Inclusion dans les opérations de liquidation des biens immeubles situés à l'étranger. -Note : J.-L. Van Boxstael. - (2011) |
| Auteurs : | JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/06/2011) |
| Article en page(s) : | pp. 290 à 298. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |
| Année d'arrêt : | 2012 |
