Titre : | Vente. - Biens de consommation. - uvre dart. - Défaut de conformité. - Clause exonératoire de responsabilité mettant les risques à charge de lacheteur. - Licéité. -Observations : le marché de lart et la vente de biens de consommation : linfime frontière entre la description conventionnelle de lobjet et la clause exonératoire de responsabilité (2012) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/01/2012) |
Article en page(s) : | pp. 332 à 334. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2012 |