| Titre : | I. Racisme - Loi du 25 février 2003 - Poursuite de la commercialisation d'un livre antérieur à la loi - Cessation - Prescription - Matières civiles. -II. Racisme - Discrimination - Comparabilité des situations - Injonction de discrimination - Harcèlement - Distinction entre but et effet. -III. Racisme - Incitation à la discrimination et à la ségrégation - Incitation à la haine ou à la violence - Diffusion d'idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale - Elément intentionnel. - (2012) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/02/2012) |
| Article en page(s) : | pp. 806 à 817. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2012 |
