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DROIT ADMINISTRATIF

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Article : Article de doctrine

A la recherche des critères de régularisation de séjour fondée sur l’article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980. : Une évaluation de la pratique de l'office des étrangers à l'aune des principes généraux du droit administratif

LECLERCQ, CAROLINE, Auteur ; VERONIQUE VAN DER PLANCKE, Auteur |
Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (1, 2024)

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Droit administratif

MICHEL PAQUES, Auteur ; SOPHIE CHARLIER, Auteur ; JUSTINE HUBERT, Auteur | Bruxelles : Larcier | Faculté de droit de l'Université de Liège | 2024

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Livre

Droit public et administratif : tome 6 : B. Droit administratif

Bruxelles : Larcier Codes Larcier. 2024

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Droit public et administratif : tome 6 : A. Droit public

Bruxelles : Larcier Codes Larcier. 2024

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Article : Article de doctrine

L'influence sans cesse croissante de la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l'homme et de celle de la cour de justice de l'Union Européenne sur les principes généraux applicables dans le droit administratif interne des états membres - quelques commentaires

JACQUES JAUMOTTE, Auteur |
Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (1, 2023)

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Article : Article de doctrine

La juridiction administrative congolaise dans la loi organique n°16/027 du 15 octobre 2016 : architecture, atouts et points d'interrogation

WENCESLAS BUSANE RUHANA MIRINDI, Auteur |
Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (1, 2023)

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Article : Article de doctrine

Quand la confidentialité vient taquiner le droit au procès équitable devant le Conseil d'Etat

LIONEL RENDERS, Auteur ; DE ROUVROIT, MARIE-LAMBERT, Auteur |
Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (4, 2022)

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Droit public et administratif : tome 6 : B. Droit administratif

Bruxelles : Larcier Codes Larcier. 2023

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Droit public et administratif : tome 6 : A. Droit public

Bruxelles : Larcier Codes Larcier. 2023

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Article : Article de doctrine

Généralisation, en matière administrative, de l'obligation d'informer les citoyens des voies de recours disponibles ainsi que des conditions dans lesquelles ils peuvent les exercer

ETIENNE LEROY, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6911, 2022)

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Droit public et administratif : tome 6 : B. Droit administratif

Bruxelles : Larcier Codes Larcier. 2022

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Droit public et administratif : tome 6 : A. Droit public

Bruxelles : Larcier Codes Larcier. 2022

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Formulaire de procédure

FRANCOIS DEGUEL, Directeur de publication ; MATHILDE RENTMEISTER, Directeur de publication ; LOUIS ADAM, Auteur ; THOMAS BARTOS, Auteur ; THOMAS BOCQUET, Auteur | Limal : Anthemis | Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2022

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Livre

Les principes des contrats publics en Europe

STEPHANE DE LA ROSA, Directeur de publication ; PATRICIA VALCARCEL FERNANDEZ, Directeur de publication ; ROMELIEN COLAVITTI, Auteur | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Droit administratif | 2022

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Article : Article de doctrine

L’influence des procédures pénales sur l’accès aux marchés publics

CLEMENCE VAN MUYLDER, Auteur |
Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (4, 2021)

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Droit administratif

Droit public et administratif : tome 6 : B. Droit administratif

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L'influence sans cesse croissante de la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l'homme et de celle de la cour de justice de l'Union Européenne sur les principes généraux applicables dans le droit administratif interne des états membres - quelques commentaires

La juridiction administrative congolaise dans la loi organique n°16/027 du 15 octobre 2016 : architecture, atouts et points d'interrogation

Quand la confidentialité vient taquiner le droit au procès équitable devant le Conseil d'Etat

Droit public et administratif : tome 6 : B. Droit administratif

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Généralisation, en matière administrative, de l'obligation d'informer les citoyens des voies de recours disponibles ainsi que des conditions dans lesquelles ils peuvent les exercer

Droit public et administratif : tome 6 : B. Droit administratif

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Les principes des contrats publics en Europe

L’influence des procédures pénales sur l’accès aux marchés publics

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