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DROIT ADMINISTRATIF

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Article : Article de doctrine

Les principes généraux de bonne administration en droit administratif et les principes de bonne administration et de bonne organisation dans le nouveau droit de la responsabilité civile extracontractuelle

DAVID RENDERS, Auteur ; BASILE PITTIE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7056, 2026)

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Article : Jurisprudence

Compétence. - Droit administratif. - Conseil d'État. - Annulation d'une circulaire administrative. - Demande qui ne relève pas du pouvoir judiciaire

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7049, 2026)

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Article : Article de doctrine

Le droit administratif transnational de l'espace Schengen

MAZILLE, CLEMENTINE, Auteur |
Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (2, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le parlement face aux mutations du fédéralisme : quel bilan pour les outils de délibération issus de la sixième réforme de l'Etat ?

JULIAN CLARENNE, Auteur ; MATHIAS EL BERHOUMI, Auteur ; CELIA NENNEN, Auteur |
Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2, 2025)

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Livre

Droit public et administratif : tome 6 : B. Droit administratif

Bruxelles : Larcier Codes Larcier. 2025

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Non prêtable

Livre

Droit public et administratif : tome 6 : A. Droit public

Bruxelles : Larcier Codes Larcier. 2025

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le juge au contentieux des étrangers ou les affres du psittacisme : à propos de quelques idées reçues sur une juridiction administrative

MARC OSWALD, Auteur |
Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (1, 2025)

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Article : Article de doctrine

A la recherche des critères de régularisation de séjour fondée sur l’article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980. : Une évaluation de la pratique de l'office des étrangers à l'aune des principes généraux du droit administratif

LECLERCQ, CAROLINE, Auteur ; VERONIQUE VAN DER PLANCKE, Auteur |
Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (1, 2024)

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Article : Article de doctrine

Repenser le devoir de diligence de l'administration fiscale

EDOARDO TRAVERSA, Auteur |
Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (4-5, 2024)

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Livre

Droit administratif

MICHEL PAQUES, Auteur ; SOPHIE CHARLIER, Auteur ; JUSTINE HUBERT, Auteur | Bruxelles : Larcier | Faculté de droit de l'Université de Liège | 2024

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Non prêtable

Livre

Droit public et administratif : tome 6 : B. Droit administratif

Bruxelles : Larcier Codes Larcier. 2024

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Non prêtable

Livre

Droit public et administratif : tome 6 : A. Droit public

Bruxelles : Larcier Codes Larcier. 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

L'influence sans cesse croissante de la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l'homme et de celle de la cour de justice de l'Union Européenne sur les principes généraux applicables dans le droit administratif interne des états membres - quelques commentaires

JACQUES JAUMOTTE, Auteur |
Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (1, 2023)

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Article : Article de doctrine

La juridiction administrative congolaise dans la loi organique n°16/027 du 15 octobre 2016 : architecture, atouts et points d'interrogation

WENCESLAS BUSANE RUHANA MIRINDI, Auteur |
Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (1, 2023)

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Article : Article de doctrine

Quand la confidentialité vient taquiner le droit au procès équitable devant le Conseil d'Etat

LIONEL RENDERS, Auteur ; DE ROUVROIT, MARIE-LAMBERT, Auteur |
Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (4, 2022)

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Les principes généraux de bonne administration en droit administratif et les principes de bonne administration et de bonne organisation dans le nouveau droit de la responsabilité civile extracontractuelle

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Droit public et administratif : tome 6 : B. Droit administratif

Droit public et administratif : tome 6 : A. Droit public

Le juge au contentieux des étrangers ou les affres du psittacisme : à propos de quelques idées reçues sur une juridiction administrative

A la recherche des critères de régularisation de séjour fondée sur l’article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980. : Une évaluation de la pratique de l'office des étrangers à l'aune des principes généraux du droit administratif

Repenser le devoir de diligence de l'administration fiscale

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Droit public et administratif : tome 6 : B. Droit administratif

Droit public et administratif : tome 6 : A. Droit public

L'influence sans cesse croissante de la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l'homme et de celle de la cour de justice de l'Union Européenne sur les principes généraux applicables dans le droit administratif interne des états membres - quelques commentaires

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