| Titre : | Assurance maladie-invalidité. – Invalidité. – Pension d’invalidité à charge d’une institution italienne de sécurité sociale. – Indemnités versées à titre provisionnel par l’organisme assureur. – Versement des arrérages par l’institution italienne à l’I.N.A.M.I. – Retenues sociales et fiscales par l’institution italienne. – Versement de la pension d’invalidité à l’assuré social par l’institution italienne. – Demande en remboursement des montants payés à titre provisionnel par l’organisme assureur. - (2012) |
| Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 15/02/2012) |
| Article en page(s) : | pp. 147 à 150. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2012 |
