| Titre : | I. Droits de l’homme. - Prohibition des traitements inhumains et dégradants (article 3, Conv. eur. dr. h.). - Retour forcé d’un ressortissant vers son pays. - Mesures de sauvegarde et assurances diplomatiques à prendre par l’État d’expulsion. -II. Droits de l’homme. - Détention (article 5, Conv. eur. dr. h.). - Maintien en détention d’une personne au-delà de sa peine, dans l’attente de son expulsion vers un autre État. - Légalité. - Conditions. -Observations : "You cannot try them, you cannot detain them and you cannot deport them" (2012) |
| Auteurs : | MARC BOSSUYT ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 31/01/2012) |
| Article en page(s) : | pp. 351 à 355. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2012 |
