Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La conciliation, le renvoi en médiation par le juge et les CRA : une autre facette du métier du juge

MARTINE BECKER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1498, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le code de déontologie de la CFM droit être modifié

WILLEM MEUWISSEN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6970, 2024)

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Article : Article de doctrine

Miroir aux alouettes : les médiateurs de dettes sont-ils des curateurs de faillite ou des administrateurs provisoires ? Une analyse à l'aune du principe de la dignité humaine et des réformes législatives

MARIELLA FORET, Auteur ; AURELIE FRANKART, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1473, 2023)

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Article : Jurisprudence

I. Surendettement - Règlement collectif de dettes - Médiateurs de dettes - Impossibilité de communiquer au juge une demande de révocation de la remise de dettes - Pas de discrimination. II. Surendettement - Médiateurs de dettes - Responsabilité - Prescription - Matières civiles - Délai de cinq ans - Actes ou omissions postérieurs à la fin de la mission (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... l'indexation des honoraires et frais du médiateur de dettes

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (686, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... la rencontre initiale entre le médiateur et le débiteur

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (684, 2022)

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Livre

Le règlement collectif de dettes

MESTDAGH, ISABELLE, Auteur | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le RCD et... le barème du médiateur de dettes

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (681, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le nouveau code belge de déontologie des médiateurs agrées : critique de ce qu'il ne faut pas faire

PATRICK VAN LEYNSEELE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6853, 2021)

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Livre

Les écrits en médiation selon le Code judiciaire et le Code de déontologie des médiateurs

ANNETTE BRIDOUX, Auteur ; NATHALIE UYTTENDAELE, Préfacier, etc. ; CATHERINE GHYS, Préfacier, etc. ; JACQUES BASTIN, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Prévenir, négocier, résoudre | 2021

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Disponible

Livre

Actualités du contentieux administratif

DAVID RENDERS, Directeur de publication ; CLEMENTINE CAILLET, Auteur ; BENOIT CAMBIER, Auteur ; ANDREA CATALDO, Auteur ; SOPHIE CHARLIER, Auteur ; CAROLINE DELFORGE, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur ; STEPHANIE GOBERT, Auteur ; FABIEN HANS, Auteur ; EMMANUEL JACUBOWITZ, Auteur ; DIEU-HANH NGUYEN, Auteur ; MICHEL PAQUES, Auteur ; MARIE VANDERHEYDEN, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2020

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Livre

Formulaire de procédure

JULIEN FELTZ, Directeur de publication ; CHARLOTTE MUSCH, Directeur de publication ; CHRISTOPHE BEDORET, Auteur ; AUDE BERTHE, Auteur ; FREDERIC BODSON, Auteur ; RICARDO BRUNO, Auteur ; VANESSA CAVALLERI, Auteur ; FRANCOIS DEGUEL, Auteur ; FRANCOIS DELOBBE, Auteur ; FRANCOIS DESSY, Auteur ; THOMAS DUBUISSON, Auteur ; CHARLOTTE FABRY, Auteur ; VANESSA GRELLA, Auteur ; FREDERIC HENRY, Auteur ; PATRICK HENRY, Auteur ; SEVERINE HOSTIER, Auteur ; GREGORY LAMALLE, Auteur ; JULIE LARUELLE, Auteur ; DOMINIQUE LIENARD, Auteur ; SERGE MASCART, Auteur ; GERALDINE MASSART, Auteur ; ISALINE MATERNE, Auteur ; THIBAUT MATRAY, Auteur ; CHARLOTTE MUSCH, Auteur ; GAEL PALMAERS, Auteur ; LAURE PAPART, Auteur ; ISABELLE PECHARD, Auteur ; MATHILDE RENTMEISTER, Auteur ; JEAN-MARC SECRETIN, Auteur ; MAXIME STASSIN, Auteur ; FLORENT STOCKART, Auteur ; CHRISTIANE THEYSGENS, Auteur ; PIERRE THIRY, Auteur ; VINCENT THIRY, Auteur ; JULIE VAN THEMSCHE, Auteur ; AURELIEN VANHAELEN, Auteur | Limal : Anthemis | Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2020

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Livre

Manuel de l'insolvabilité de l'entreprise

IVAN VEROUGSTRAETE, Directeur de publication ; MICHEL DE WOLF, Auteur ; JEAN-PHILIPPE LEBEAU, Auteur ; JEAN-PIERRE RENARD, Auteur ; LUC BIHAIN, Auteur ; WIM DAVID, Auteur ; YVES GODFROID, Auteur ; BENEDICTE INGHELS, Auteur ; SOPHIE JACMAIN, Auteur ; MICHEL LEMAL, Auteur ; FLORIS PARREIN, Auteur ; MARIE-ANNE SWARTENBROEKX, Auteur ; IVAN VEROUGSTRAETE, Auteur | Liège : Kluwer | 2019

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Livre

Règlement collectif de dettes

JEAN-LUC DENIS ; MARIE-CHRISTINE BOONEN | Kluwer | 2010

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Article : Article de doctrine

MEDIATEURS DE TERRAINS EN MATIERE DE PAUVRETE : UN PROJET ENRICHISSANT POUR LE VDAB

FONS LEROY |

Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 01/01/2006)

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