Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

A la recherche des critères de régularisation de séjour fondée sur l’article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980. : Une évaluation de la pratique de l'office des étrangers à l'aune des principes généraux du droit administratif

LECLERCQ, CAROLINE, Auteur ; VERONIQUE VAN DER PLANCKE, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (1, 2024)

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Article : Jurisprudence

Etrangers - Divers - Entrée et séjour - Aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'étrangers en France - Immunité pénale - Conditions - Absence de contrepartie directe ou indirecte - Caractère exclusivement humanitaire - Portée. - Observations : Liberté Égalité Fraternité, La troisième suffit (Jules Renard, Journal)

CLAUDE PARMENTIER, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 24)

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Article : Article de doctrine

Frais de séjour : Quel impact sur le secteur privé du nouveau régime des fonctionnaires ?

BERNARD MARISCAL, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (19-20, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Action en justice - Qualité - Intérêt - Droit subjectif - Cohabitation légale - Enregistrement - Recours. II.Cohabitation légale - Droit de séjour - Officier d'état civil - Pouvoir d'appréciation. : Tribunal de la famille Liège, division de Huy

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le séjour pour circonstances exceptionnelles : analyse en droit français et mise en perspective en droit belge

LISA CARAYON, Auteur ; CHRISTINE FLAMAND, Auteur |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (214, 2022)

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Livre

Le Brexit : impacts sur le droit de séjour, le droit du travail et la coordination en sécurité sociale

ISABELLE DE GOLS, Auteur ; MARC MORSA, Auteur | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Regards sur le Brexit (II)

MARIANNE GRATIA, Auteur ; MARC MORSA, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (8, 2021)

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Article : Jurisprudence

Revenu d'intégration sociale - Conditions d'octroi - Séjour à l'étranger - Circonstances exceptionnelles - Notion

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2020)

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Article : Article de doctrine

L'enfant comme acteur du processus décisionnel migratoire

CHRISTINE FLAMAND, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (383, 2019)

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Article : Article de doctrine

Frais de séjour en Belgique : nouvelles instructions

BERNARD MARISCAL, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (42, 2013)

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Article : Article de doctrine

Le séjour des mineurs étrangers non accompagnés enfin consacré dans la loi

CECILE GHYMERS, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (312, 2012)

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Article : Article de doctrine

Aide à la jeunesse : nouveau financement pour les séjours de rupture

Dans VADE-MECUM DES DROITS DE L'ENFANT (144, 2011)

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Livre

DROIT DES ETRAnGERS, LE SEJOUR, LE TRAVAIL ET L'AIDE SOCIALE...

ADDE | ADDE | 1997

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