Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

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Article : Jurisprudence

IDroit judiciaire. - Référé. - Condition d'urgence (art. 584, al. 1er, C. jud.). - Notion. - Possibilité de recourir à la procédure ordinaire. - Mesure provisoire sur la base de l'article 19, alinéa 3, C. jud.. - Appel différé (art. 1050, al. 2, C. jud.). - Incidence. IIDroit judiciaire. - Requête unilatérale. - Absolue nécessité (art. 584, al. 4, C. jud.). - Notion. - Impossibilité d'identifier le(s) défendeur(s). - Citation dirigée contre un défendeur identifié et des défendeurs non identifiés. - Économie de procédure. - Ordonnance contradictoire à l'égard du défendeur identifié. - Ordonnance unilatérale à l'égard des défendeurs non identifiés. - Tierce opposition.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7014, 2025)

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Manuel de procédures devant le Conseil d'État

JEROME SOHIER, Auteur | Malines [Belgique] : Wolters Kluwer | 2025

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Astreinte (art. 1385 quinquies C. jud.). - Mesure préalable aménageant provisoirement la situation des parties (art. 19, al. 3, C. jud.). - Sursis à statuer. Observations : Le sursis à statuer : mesure d'ordre ou avant dire droit ?

VAN TEMSCHE, CHARLOTTE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7004, 2024)

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L'essentiel de la Cour européenne des droits de l'homme

QUENTIN VAN ENIS, Auteur ; FRANCOISE TULKENS, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2024

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Article : Jurisprudence

I.Pouvoir judiciaire - Séparation des pouvoirs - Responsabilité - Pouvoirs publics - Contrôle de légalité. II.Action en justice - Action d'intérêt collectif - Action populaire - Intérêt personnel et direct - Distinction de l'action populaire - Energie - Risque de rupture d'approvisionnement en énergie (oui) - Ressortissant français - Principe de solidarité européenne (non).. III.Action en justice - Personnes morales de droit privé - Défense des droits fondamentaux - Environnement - Appréciation par rapport à l'objet social - Défense de la sécurité d'approvisionnement en matière d'énergie. IV.Action en justice - Intérêt - Action ad futurum - Menace précise - Mesure pouvant présenter une utilité concrète - Défense de la sécurité d'approvisionnement en matière d'énergie (oui). V.Prescription - Matières civiles - Responsabilité - Pouvoirs publics - Loi de principe sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire - Absence de préjudice concret - Décision effective programmant la mise à l'arrêt. VI.Pouvoir judiciaire - Mesures provisoires - Balance des intérêts - Réversibilité de la mesure - Sécurité de l'approvisionnement énergétique du pays - Remise en cause des décisions de mise à l'arrêt progressive des réacteurs nucléaires. VII.Droit européen - Généralités - Question préjudicielle à la C.J.U.E. - Portée de la question - Interprétation des règles nationales (non). VIII.Expertise - Généralités - Portée - Questions techniques - Responsabilité - Pouvoirs publics - Séparation des pouvoirs - Empiétement sur les questions relevant de la sphère de compétence des pouvoirs publics (non). Observations : De la contestation du prolongement des centrales nucléaires à l'opposition au démantèlement de celles-ci : un subtil jeu d'échecs

LOUIS ADAM, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2023)

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Les procédures contentieuses devant le Conseil d'État

BENOIT HAVET, Directeur de publication ; BENOIT CAMBIER, Auteur ; CAMBIER, NOEMIE, Auteur ; CYRILLE DONY, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2023

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Article : Article de doctrine

La loi du 28 février 2022 : la finalisation de la transposition de la directive ECN+ en droit belge de la concurrence

PIERRE GOFFINET, Auteur ; VAN SANDE, PAULINE, Auteur ; DAMOTHE, CAMILLE, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (7, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Jugement avant dire droit. - Demande de mesure provisoire (art. 19, alinéa 3, C. jud.). - Constitution d'un gage convenu mais non exécuté. - Action paulienne au fond. - Examen prima facie par le juge.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6896, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Voies de recours. - Jugement avant dire droit. - Mesure aménageant provisoirement la situation des parties. - Appel immédiat irrecevable (art. 1050, al. 2, C. jud.).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6889, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Jugement avant dire droit (art. 19, al. 3, C. jud.). - Mesure visant à régler provisoirement la situation des parties. - Provision. - Contestation entre parties. - Pas d'appel immédiat. - Observations : Les audiences plénières de la Cour de cassation

BENOIT DEJEMEPPE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6874, 2021)

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Article : Jurisprudence

I. Autorité parentale. - Difficultés futures. - Exercice exclusif par l'un des parents (non). II. Appel différé des jugements avant dire droit (article 1050, alinéa 2, C. jud.). - Mesures provisoires aux conséquences irréversibles. - Déverrouillage appel immédiat. - Autorisation d'office.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6874, 2021)

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Article : Article de doctrine

Analyses toxicologiques actuellement possibles en matière de restitution du permis de conduire ou de mesures probatoires en cas de problèmes d'addiction, d'ivresse ou de conduite sous influence

DI FAZIO, VINCENT, Auteur ; WILLE, SARAH, Auteur ; SAMYN, NELE, Auteur |
Dans CIRCULATION - RESPONSABILITE - ASSURANCES (5, 2021)

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Article : Jurisprudence

Divorce pour désunion irrémédiable - Effets - Mesures provisoires - Régimes matrimoniaux - Communauté légale - Indivision post-communautaire - Devoir de secours - Jouissance du logement familial

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2021)

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Livre

Le droit européen des relations patrimoniales de couple : Commentaire des Règlements (UE) n° 2016/1103 et 2016/1104

BONOMI, ANDREA, Auteur ; PATRICK WAUTELET, Auteur ; PRETELLI, ILARIA, Auteur ; LEIN, EVA, Auteur ; KESSLER, GUILLAUME, Auteur ; MIGLIORINI, EVA, Auteur ; ROKAS, KONSTANTINOS, Auteur | Bruxelles : Bruylant-Larcier | 2021

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Pouvoir du juge. - Instruction de la demande. - Article 19, alinéa 3, du Code judiciaire. - Mesure provisoire. - Cantonnement.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1377, 2020)

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Documents disponibles dans cette catégorie (131)

Manuel de procédures devant le Conseil d'État

Droit judiciaire. - Astreinte (art. 1385 quinquies C. jud.). - Mesure préalable aménageant provisoirement la situation des parties (art. 19, al. 3, C. jud.). - Sursis à statuer. Observations : Le sursis à statuer : mesure d'ordre ou avant dire droit ?

L'essentiel de la Cour européenne des droits de l'homme

Les procédures contentieuses devant le Conseil d'État

La loi du 28 février 2022 : la finalisation de la transposition de la directive ECN+ en droit belge de la concurrence

Droit judiciaire. - Jugement avant dire droit. - Demande de mesure provisoire (art. 19, alinéa 3, C. jud.). - Constitution d'un gage convenu mais non exécuté. - Action paulienne au fond. - Examen prima facie par le juge.

Droit judiciaire. - Voies de recours. - Jugement avant dire droit. - Mesure aménageant provisoirement la situation des parties. - Appel immédiat irrecevable (art. 1050, al. 2, C. jud.).

Droit judiciaire. - Jugement avant dire droit (art. 19, al. 3, C. jud.). - Mesure visant à régler provisoirement la situation des parties. - Provision. - Contestation entre parties. - Pas d'appel immédiat. - Observations : Les audiences plénières de la Cour de cassation

I. Autorité parentale. - Difficultés futures. - Exercice exclusif par l'un des parents (non). II. Appel différé des jugements avant dire droit (article 1050, alinéa 2, C. jud.). - Mesures provisoires aux conséquences irréversibles. - Déverrouillage appel immédiat. - Autorisation d'office.

Analyses toxicologiques actuellement possibles en matière de restitution du permis de conduire ou de mesures probatoires en cas de problèmes d'addiction, d'ivresse ou de conduite sous influence

Divorce pour désunion irrémédiable - Effets - Mesures provisoires - Régimes matrimoniaux - Communauté légale - Indivision post-communautaire - Devoir de secours - Jouissance du logement familial

Le droit européen des relations patrimoniales de couple : Commentaire des Règlements (UE) n° 2016/1103 et 2016/1104

Droit judiciaire social. - Pouvoir du juge. - Instruction de la demande. - Article 19, alinéa 3, du Code judiciaire. - Mesure provisoire. - Cantonnement.

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