Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Baux - Bail à ferme - Droit de préemption - Vente sous condition suspensive de non-exercice du droit de préemption - Acceptation du preneur - Vente parfaite - Non-paiement du prix - Action du bailleur en passation d'acte authentique - Transaction - Acquisition par le preneur suivie d'une revente - Concession au preneur du droit d'exploiter durant neuf ans - Action en nullité du tiers acquéreur évincé - Fraude ou abus de droit du preneur (non) - Responsabilité contractuelle du vendeur (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2024)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à ferme - Cession du droit de préemption - Obligation de poursuite d'exploitation effective - Cessation anticipée des activités de l'exploitant - Abus de droit

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2024)

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Article : Article de doctrine

Bruxelles-Capitale : bail de résidence principale : du devoir d'information au droit de préférence

ETIENNE BEGUIN, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Mars, 2024)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à ferme - Droit de préemption - Exceptions - Preneur pensionné - Notification du bailleur - Désignation de descendants susceptibles de reprendre l'exploitation - Contrôle juridictionnel - Absence de sincérité - Pouvoir de contrôle du juge de paix - Abus de droit

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2023)

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Article : Jurisprudence

Baux à ferme. - Droit de préemption. - Fraus omnia corrumpit. - Majoration artificielle du prix. - Mobile indifférent.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6929, 2023)

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Article : Article de doctrine

La notion de terrain "à bâtir" en bail à ferme : de la théorie à la pratique

ANTOINE GREGOIRE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT RURAL (2-3, 2022)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à ferme - Vente du bien - Droit de préemption - Condition suspensive de l'autorisation du juge

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2022)

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Livre

Le bail immobilier : questions choisies

LAURENT BARNICH, Directeur de publication ; LAURENT BARNICH, Auteur ; ETIENNE BEGUIN, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; MATHIEU HIGNY, Auteur ; ERIK VAN DEN HAUTE, Auteur ; MATTHIEU VAN MOLLE, Auteur ; NATHALIE WEINER, Auteur | Limal : Anthemis | Master en notariat ULB | 2022

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Baux - Bail à ferme - Droit de préemption - Exceptions - Terrain à bâtir - Obligation de produire la preuve d'un permis (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2021)

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Livre

Bail à ferme et le droit de préemption en Région wallonne après le décret du 2 mai 2019 : 2ème édition refondue

ETIENNE BEGUIN, Auteur ; ALAIN CAPRASSE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2020

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Non prêtable

Livre

Chroniques notariales vol. 71

YVES-HENRI LELEU, Auteur ; FRANCOIS DEGUEL, Auteur ; JULIE LARUELLE, Auteur ; MICHEL PAQUES, Auteur ; MICHEL DELNOY, Auteur ; FRANCOIS ONCLIN, Auteur ; SOPHIE CHARLIER, Auteur ; SEVERINE HOSTIER, Auteur ; JULIEN LEJEUNE, Auteur ; SYLVIANE LEPRINCE, Auteur ; ALEXANDRE PIRSON, Auteur ; NATHALIE VAN DAMME, Auteur ; MARIE VANDERHEYDEN, Auteur ; ZOE VROLIX, Auteur ; BENOIT KOHL, Auteur ; CAROLINE BARE, Auteur ; ETIENNE BEGUIN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2020

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Non prêtable

Livre

Tapas de droit notarial 2019 : la vente

FABIENNE TAINMONT, Directeur de publication ; JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL, Directeur de publication ; PIERRE VAN DEN EYNDE, Auteur ; ETIENNE BEGUIN, Auteur ; CANDICE ROUSSIEAU, Auteur ; XAVIER ULRICI, Auteur ; LORETTE ROUSSEAU, Auteur ; DAMIEN JANS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Patrimoine et notariat | 2020

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Article : Jurisprudence

Bail à ferme. - Vente de gré à gré du bien rural loué. - Notification par le notaire, sous pli recommandé, du compromis de vente au preneur. - Exercice du droit de préemption par le preneur tout en le cédant conformément à l'article 47 de la loi sur le bail à ferme. - Acceptation par exploit d'huissier et dans le délai d'un mois de l'offre de vente. - Prise de cours et échéance du délai d'un mois en faisant application des articles 52 à 54 du Code judiciaire. - Pas de discrimination entre les modes de signification utilisés. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 20/05/2016)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à ferme - Droit de préemption - Exceptions - Conjoint, descendant ou enfant adoptif du bailleur - Vente à un copropriétaire d'une quote-part du bien loué - Primauté de l'article 52, 2°, sur l'article 52, 4° (non). -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/02/2016)

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Livre

Chroniques notariales : vol. 64 : les testaments ; le droit des contrats immobilier, les baux à loyer ; les baux à ferme et le droit de préemption ; l'exercice de l'autonomie de la volonté en droit international privé patrimonial ; le planning patrimonial en Flandre : les prises de position de VLABEL

YVES-HENRI LELEU ; PIERRE MOREAU ; CAROLINE BURETTE ; FANNY CREVECOEUR ; MARJOLAINE DESSARD ; MARIE KAISER ; VICTORIA PALM ; BENOIT KOHL | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2016

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