Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Baux - Bail d'habitation - Logement social - Expiration du bail - Maintien dans les lieux - Occupation sans droit mais pas sans titre - Délai de comparution de quarante jours

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Logement - Logement social - Résolution judiciaire du bail pour manquements graves - Interdiction de réinscription pendant trois ans - Réduction du degré de protection du locataire - Discrimination. II.Logement - Logement social - Obligation de s'inscrire à l'Office régional de l'emploi - Non-discrimination.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2024)

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Article : Jurisprudence

Logement - Bail de logement social - Arriérés de loyer - Plan de paiement non respecté - Clause de déchéance - Résolution aux torts de la locataire

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2023)

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Article : Jurisprudence

Logement - Bail de logement social - Résolution du bail - Expulsion - Délai de grâce supplémentaire (limité). Observations : L'exécution provisoire d'une décision d'expulsion frappée d'appel peut constituer un abus de droit.

ELOY, VALERIE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2023)

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Livre

Le bail de logement social (et assimilé) à Bruxelles et en Wallonie

NICOLAS BERNARD, Auteur ; LAURENT LEMAIRE, Collaborateur | Bruxelles : Larcier | Droit immobilier. | 2023

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Article : Jurisprudence

Logement - Logement social - Région flamande - Décès du locataire - Poursuite du bail par les enfants majeurs (non) - Égalité - Pas de discrimination

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2022)

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Article : Article de doctrine

"FAQ" avec des précisions sur le taux de TVA réduit pour le logement social

IVAN MASSIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1759, 2022)

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Article : Jurisprudence

Aide sociale - Loyer disproportionné (par rapport aux ressources) - Défaut d'aide de la part du C.P.A.S. pour trouver un logement au loyer plus adapté - Octroi d'une aide financière d'un montant équivalent au revenu d'intégration sociale

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2022)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail d'habitation - Logement social - Région wallonne - Comité consultatif des locataires et propriétaires - Retrait de la qualité de membre - Référé administratif - Urgence - Préjudice moral (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2022)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail de logement social - Troubles de voisinage - Occupation du bien en bon père de famille - Obligation du bailleur d'assurer la jouissance paisible aux (autres) preneurs - Résolution du bail. - Observations : Le bailleur (social) peut-il se sentir non concerné par les troubles de voisinage causés par l'un de ses locataires aux autres ?

NICOLAS BERNARD, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2022)

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Livre

Actualités en droit du bail

BENOIT KOHL, Directeur de publication ; CAROLINE BARE, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; FRANCOIS ONCLIN, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2021

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Livre

Les grands arrêts du droit du bail d'habitation

NICOLAS BERNARD, Directeur de publication ; BERNARD LOUVEAUX, Directeur de publication ; BARDELLIN, JUSTINE, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; BOLLEN, FRANCOISE, Auteur ; VERONIQUE BRUSSELMANS, Auteur ; BUISSERET, CANDICE, Auteur ; CAROLE DE RUYT, Auteur ; DUBRAY, LUCIE, Auteur ; CELINE HELAS, Auteur ; MATHIEU HIGNY, Auteur ; JACQUES LAFFINEUR, Auteur ; SOPHIE LEBEAU, Auteur ; AURELIE LELEUX, Auteur ; BERNARD LOUVEAUX, Auteur ; PONCIN, TIFFANY, Auteur ; THOLOME, LUC, Auteur ; VAN DEN BERGHE, CHLOE, Auteur ; TOM VANDROMME, Auteur ; VAN GANSBEKE, CAROLINE, Auteur ; WARGNIER, GUILLAUME, Auteur | Bruxelles : Larcier | Grands arrêts | 2021

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Livre

Le bail dans tous ses états : Actes du colloque du 20 novembre 2020

BERNARD LOUVEAUX, Directeur de publication ; MARIE-CHRISTINE BAUCHE, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; CAROLE DE RUYT, Auteur ; DESPRET, AMANDINE, Auteur ; SOPHIE LEBEAU, Auteur ; ANTOINE LEROUGE, Auteur ; BERNARD LOUVEAUX, Auteur ; ROSSILLON, OLIVIER, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Namur | 2020

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Disponible

Article : Jurisprudence

Logement - Logement social - Renseignements non communiqués par le locataire - Loyer-sanction (non) - Manque de diligence de la part du bailleur. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/10/2018)

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Article : Jurisprudence

Logement - Logement social - Comportement injurieux du locataire - Violation du règlement d'ordre intérieur - Résolution du bail. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/05/2018)

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