Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Mariage - Mariage simulé - Officier d'état civil - Célébration - Refus - Droit de séjour - Contrôle marginal - Absence d'intention de créer une communauté de vie durable - Pouvoir d'appréciation - Faisceau d'indices précis et concordants - Trafic d'êtres humains - Contradictions - Preuve - Matières civiles - Grossesse - Réalité de la relation (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2026)

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Article : Article de doctrine

Les interactions entre l'ordre juridique belge et l'ordre juridique européen dans la lutte contre le trafic d'êtres humains

GABRIEL AJABU MASTAKI, Auteur ; DIEU-MERCI WASINGYA MUSONIA, Auteur ; JUSTIN PALUKU LUFUNGI, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (4, 2024)

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Livre

Traite et trafic des êtres humains : législation belge, française, luxembourgeoise et suisse

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; YVONNE GENDRE, Auteur ; PIERRE LE COZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Infractions diverses - Trafic d'êtres humains - Corréité - Actes de participation. II.Infractions diverses - Trafic d'êtres humains - Avantage patrimonial - Nature. III.Infractions diverses - Trafic d'êtres humains - Aide humanitaire - Participation punissable (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2022)

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Article : Article de doctrine

Mineurs en danger majeur : rapport annuel d'évaluation 2018 sur la traite et le trafic des êtres humains

MYRIA, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (385, 2019)

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Article : Jurisprudence

Droit pénal - Infractions diverses - Trafic illégal d'êtres humains - Infraction - Complicité et corréité - Absence d'avantage patrimonial - Engagement social - Absence de volonté de participer au trafic

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2019)

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Article : Article de doctrine

Une convention sur la vente des enfants ? : Défense des enfants - International

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (133, 1994)

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Article : Article de doctrine

Trafic et vente d'enfants en Europe de l'Est : un phénomène en pleine expansion

PAULO DAVID, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (128, 1993)

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