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DROIT CONSTITUTIONNEL

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Article : Jurisprudence

I.Environnement - Action en justice - Intérêt - Climat et réchauffement climatique - Générations futures. II.Environnement - Climat et réchauffement climatique - Droit constitutionnel - Responsabilité - Pouvoirs publics - Interdiction de l'analyse des émissions de gaz à effet de serre et de leur impact sur le climat - Violation.Observations : La révolte judiciaire de la jeunesse américaine face aux politiques climaticides.

MATTHIAS PETEL, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2023)

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Article : Article de doctrine

Avantages anormaux "étrangers" : interdiction d'imputer des pertes

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1787, 2023)

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Article : Article de doctrine

Quel sens l'autonomie reçoit-elle en droit public ?

YVES LEJEUNE, Auteur |
Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (3, 2022)

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Article : Jurisprudence

Euthanasie. - Loi du 28 mai 2002. - Violation des conditions et des procédures. - Conséquences pénales pour le médecin. - Discrimination pour cause d'absence de différenciation en fonction du type de conditions et de procédures non respectées.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6920, 2022)

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Article : Article de doctrine

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est-elle devenue une Cour constitutionnelle suprême en Afrique ? : À propos de l’affaire XYZ c. République du Bénin du 27 novembre 2020

I. MOUMOUNI, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (3, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit constitutionnel. - Instruction. - Question préjudicielle posée par le juge d'instruction. - Suspension de la procédure. - Mesures provisoires autorisées (art. 30, al. 2, loi spéc. du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6891, 2022)

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Article : Article de doctrine

D'une coopération fédérale optimalisée à un fédéralisme coopératif régénéré

MARC UYTTENDAELE, Auteur ; MARC VERDUSSEN, Auteur |
Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (1-2, 2022)

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Article : Article de doctrine

Eléments pour une évaluation du fédéralisme coopératif en Belgique

HUGUES DUMONT, Auteur ; HARDT, MATHILDE, Auteur |
Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (1-2, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le fédéralisme coopératif belge et sa pratique en matière climatique

CELINE ROMAINVILLE, Auteur |
Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (1-2, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les formes de coopération dans le fédéralisme belge

GERALDINE ROSOUX, Auteur |
Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (1-2, 2022)

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Article : Article de doctrine

Point de vue sur le bicamérisme

FRANCIS DELPEREE, Auteur |
Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (1-2, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le délicat équilibre du funambule : à câble tendu entre perquisition et visite domiciliaire en matière d’environnement

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; ALYSON BERRENDORF, Auteur |
Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (3, 2021)

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$Baux - Bail d'habitation - Infractions aux normes urbanistiques et aux normes de salubrité - Ordre public - Droit constitutionnel au logement - Nullité absolue du bail$

Article : Jurisprudence

Baux - Bail d'habitation - Infractions aux normes urbanistiques et aux normes de salubrité - Ordre public - Droit constitutionnel au logement - Nullité absolue du bail

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2021)

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Livre

Contentieux constitutionnel

GERALDINE ROSOUX, Auteur ; PAUL MARTENS, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2021

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Non prêtable

Livre

Droit constitutionnel belge : fondements et institutions

YVES LEJEUNE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain | 2021

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Pouvoir judiciaire - Droit constitutionnel - Séparation des pouvoirs - Impératif kantien - Crise sanitaire du corona virus - Demande de condamnation des pouvoirs publics à imposer des contrôles aux voyageurs - Absence de juridiction

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2020)

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Livre

Principes de Droit constitutionnel belge

CHRISTIAN BEHRENDT, Auteur ; MARTIN VRANCKEN, Auteur ; ANDRE ALEN, Préfacier, etc. | Bruxelles : la Charte | 2019

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Conseil constitutionnel français face à l'extension du délit de négationnisme

GUILLAUME VAN DOOSSELAERE |
Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (4, 23/05/2018)

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Article : Article de doctrine

Tapisserie constitutionnelle en Belgique, au Luxembourg et en Europe : hommage à Rusen Ergec

FRANCIS DELPEREE |
Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (4, 23/05/2018)

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Article : Article de doctrine

Révision de la Constitution : le délai maximal d'arrestation judiciaire est doublé

ISABELLE LUTTE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6730, 11/05/2018)

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Article : Jurisprudence

Etrangers - Divers - Aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour d'un étranger en France - Fraternité - Principe constitutionnel - Question prioritaire de constitutionnalité. -Observations : La fraternité : une norme juridique ?

COUR DE CASSATION DE FRANCE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/05/2018)

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Article : Jurisprudence

Droit pénal. - Mandat d'arrêt européen. - Cautionnement. - Absence de recours contre la décision qui attribue le cautionnement à l'État. - Violation des articles 10 et 11 de la Constitution. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/11/2017)

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Article : Jurisprudence

Domicile (élection de -). - Appel. - Intimé résidant à l'étranger ayant fait élection de domicile en Belgique. - Règles applicables à cette élection de domicile. - Appel par exploit d'huissier de justice . - Méconnaissance de l'élection de domicile. - Nullité. - Régime non applicable à l'appel formalisé par requête notifiée au siège sociale de la partie à l'étranger. - Pas de violation de la constitution. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 12/10/2017)

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Article : Article de doctrine

Constitution et sciences économiques : dossier

ALEXANDRE VIALA ; ALAIN MARCIANO ; REGIS LANNEAU ; JONATHAN GARCIA ; SOPHIE HARNAY ; FRANCESCO MARTUCCI |
Dans REVUE INTERDISCIPLINAIRE D'ETUDES JURIDIQUES (N° ind, 01/07/2017)

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Article : Article de doctrine

Licenciement en cas de congé pour assistance à un proche gravement malade et de congé pour soins palliatifs : une inconstitutionnalité créée par la Cour constitutionnelle ?

FABIENNE KEFER |
Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (1, 31/03/2017)

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Quel sens l'autonomie reçoit-elle en droit public ?

Euthanasie. - Loi du 28 mai 2002. - Violation des conditions et des procédures. - Conséquences pénales pour le médecin. - Discrimination pour cause d'absence de différenciation en fonction du type de conditions et de procédures non respectées.

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est-elle devenue une Cour constitutionnelle suprême en Afrique ? : À propos de l’affaire XYZ c. République du Bénin du 27 novembre 2020

Droit constitutionnel. - Instruction. - Question préjudicielle posée par le juge d'instruction. - Suspension de la procédure. - Mesures provisoires autorisées (art. 30, al. 2, loi spéc. du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle).

D'une coopération fédérale optimalisée à un fédéralisme coopératif régénéré

Eléments pour une évaluation du fédéralisme coopératif en Belgique

Le fédéralisme coopératif belge et sa pratique en matière climatique

Les formes de coopération dans le fédéralisme belge

Point de vue sur le bicamérisme

Le délicat équilibre du funambule : à câble tendu entre perquisition et visite domiciliaire en matière d’environnement

Baux - Bail d'habitation - Infractions aux normes urbanistiques et aux normes de salubrité - Ordre public - Droit constitutionnel au logement - Nullité absolue du bail

Contentieux constitutionnel

Droit constitutionnel belge : fondements et institutions

Pouvoir judiciaire - Droit constitutionnel - Séparation des pouvoirs - Impératif kantien - Crise sanitaire du corona virus - Demande de condamnation des pouvoirs publics à imposer des contrôles aux voyageurs - Absence de juridiction

Principes de Droit constitutionnel belge

Conseil constitutionnel français face à l'extension du délit de négationnisme

Tapisserie constitutionnelle en Belgique, au Luxembourg et en Europe : hommage à Rusen Ergec

Révision de la Constitution : le délai maximal d'arrestation judiciaire est doublé

Etrangers - Divers - Aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour d'un étranger en France - Fraternité - Principe constitutionnel - Question prioritaire de constitutionnalité. -Observations : La fraternité : une norme juridique ?

Droit pénal. - Mandat d'arrêt européen. - Cautionnement. - Absence de recours contre la décision qui attribue le cautionnement à l'État. - Violation des articles 10 et 11 de la Constitution. -

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Licenciement en cas de congé pour assistance à un proche gravement malade et de congé pour soins palliatifs : une inconstitutionnalité créée par la Cour constitutionnelle ?

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