Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le Droit constitutionnel au travail

DONATIENNE DE BRUYN |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 03/07/1996)

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Article : Jurisprudence

I. Egalité et non-discr. - Violation n'émanant pas de la norme à propos de laquelle est posée la question préjudicielle. - II. Filiation. - Reconnaissance paternelle. - Consentem. Préal. - Obs. D. Pire. -

DIDIER PIRE ; COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/06/1996)

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Article : Article de doctrine

Le Conseil de la Communauté germanophone et la réforme de l'Etat de 1993 : rétrospective et perspectives

STEPHEN THOMAS |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 03/06/1996)

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Article : Article de doctrine

Le Conseil d'Etat luxembourgeois après l'arrêt "Procola" de la Cour européenne des droits de l'homme

MARC THEWES |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 03/06/1996)

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Article : Article de doctrine

Les Développements constitutionnels en Afrique du Sud

XAVIER PHILIPPE |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 01/02/1996)

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Article : Article de doctrine

La Protection constitutionnelle des nouvelles minorités

GIUSEPPE DE VERGOTTINI |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 01/02/1996)

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Article : Article de doctrine

Réflexions sur le contrôle de constitutionnalité des accords de coopération : commentaires de l'arrêt n°17/94, rendu par la Cour d'arbitrage le 3 mars 1994 / Par Philippe Coenraets. -

COUR D'ARBITRAGE ; PHILIPPE COENRAETS |

Dans A.P.T. (N° ind, 18/01/1996)

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Livre

Droit administratif et constitutionnel

PAUL LEWALLE, Auteur ; DOMINIQUE WAGNER, Auteur ; JEAN-CLAUDE SCHOLSEM, Auteur | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 1996

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Non prêtable

Livre

Représentation et pouvoir judiciaire : discours prononcé par le baron Velu, Procureur Général près la Cour de cassation à l'audience solennelle de rentrée le 2 septembre 1996. -

JACQUES VELU | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Cour de cassation de Belgique.Discours. | 1996

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Constitutions et contradictions

FRANCOIS LUCHAIRE |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 11/12/1995)

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Article : Article de doctrine

L'Italie. De l'Etat régional à l'Etat fédéral : perspectives d'une réforme constitutionnelle possible"

SERGIO BARTOLE |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 11/12/1995)

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Article : Article de doctrine

La Jurisprudence de la Cour d'arbitrage en 1994

ANNE RASSON-ROLAND ; FRANCIS DELPEREE |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 11/12/1995)

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Article : Article de doctrine

Pour une évaluation législative

FRANCOISE LEURQUIN-DE VISSCHER |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 11/12/1995)

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Article : Article de doctrine

Crise sans crise (12 avril - 23 juin 1995)

FRANCIS DELPEREE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/10/1995)

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Article : Article de doctrine

Les Conflits d'intérêts : une solution à la lumière de la loyauté fédérale ?

SEBASTIEN DEPRE |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 18/08/1995)

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