Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Recueil des constitutions européennes

KARINE BIVER ; MARC VERDUSSEN ; FRANCIS DELPEREE | Bruxelles : Bruylant-Larcier | 1994

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Livre

La Réforme de l'Etat Belge : sur la base du texte coordonné de la Constitution ; 2ième édition

ETIENNE CEREXHE | Bruxelles : Kluwer Editions Juridiques Belgique | Tout savoir sur. | 1994

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Article : Jurisprudence

I. Réformes institutionnelles. - Code judiciaire. - Signification au représentant habilité de la Région. -II. Observations d'A. Kohl. -

ALPHONSE KOHL ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/12/1993)

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Article : Article de doctrine

Interrègne, avénement et prestation de serment d'Albert II

ERIC MARON ; MARC UYTTENDAELE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/12/1993)

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Article : Article de doctrine

La Succession au trône

FRANCIS DELPEREE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/12/1993)

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Article : Article de doctrine

Les Relations internationales des Communautés et des Régions : les nécessités de la cohérence

GAETAN VAN HOOREBEKE |

Dans R.R.D. (N° ind, 02/12/1993)

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Article : Article de doctrine

La Belgique est un état fédéral

FRANCIS DELPEREE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/10/1993)

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Article : Jurisprudence

Cour constitutionnelle allemande. - Traité de Maastricht. - Compatibilité avec la loi fondamentale allemande. -

BUNDESVERFASSUNGSGERICHT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 12/10/1993)

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Article : Article de doctrine

L'Insertion des droits économiques et sociaux fondamentaux dans la Constitution belge : exposé du Prof. Fr. Delperée, K. Rimanque, M. Uyttendaele. -

MARC UYTTENDAELE ; K. RIMANQUE ; FRANCIS DELPEREE |

Dans A.P.T. (N° ind, 12/08/1993)

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Article : Jurisprudence

I. Droit constitutionnel. - Egalité. - Non-discrimination. - Critère. - Justification objective et raisonnable. - II. Agents et fonctionnaires publics. - Nomination et promotion. - Pacte culturel. Note. -

SYLVIE MARIQUE ; COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/07/1993)

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Article : Article de doctrine

Jurisprudence commentée : Cour d'arbitrage, arrêt n°56/93 du 8/7/93 ; observ. par Sylvie Bredael : droit du travail, Cour d'arbitrage et règle d'égalité. -

SYLVIE BREDAEL ; COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 08/07/1993)

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Article : Article de doctrine

Jurisprudence commentée : C.E.D.H. arrêt Ruiz-Mateos, du 23/6/93 ; observ. de M. Verdussen : le juge constitutionnel face à l'art. 6, 1, de la Convention Européenne des droits de l'homme. -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; MARC VERDUSSEN |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 23/06/1993)

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Article : Article de doctrine

Actualité de l'immunité parlementaire

MARC UYTTENDAELE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/06/1993)

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Article : Jurisprudence

I. Droit constitutionnel. - Egalité. - Conseil d'Etat. - Compétence. - Convention collective de travail. - II. Egalité de traitement. - Actes réglementaires ordinaires et conventions collectives. - ... -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/05/1993)

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Article : Article de doctrine

Modèles de juridiction constitutionnelle

HELMUT STEINBERGER |

Dans A.P.T. (N° ind, 24/03/1993)

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