Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Surendettement (dossier) : où en est-on?

CAROLINE JEANMART, Auteur ; PIERROUX, LAETITIA, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (88, 2025)

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Article : Article de doctrine

Technologie dans la police locale belge : la distribution (wallonne) en 2023

DONATELLA VAN BIERVLIET, Auteur ; JEROEN MAESSCHALCK, Auteur ; LORE ROOSELEERS, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (3, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le schéma de développement du territoire : quel avenir pour l'aménagement du territoire en Wallonie ?

ROMAIN VINCENT, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (57, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le registre des bénéfices fonciers : une nouvelle obligation d'information pour le notaire

FRANCOIS ONCLIN, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Novembre, 2023)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Généralités - Taxes régionales wallonnes - Déclaration tardive du redevable - Obligation de l'administration de recourir à la taxation d'office, à l'exclusion de la rectification de la déclaration (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'éducation aux droits de l'enfant à l'école : quand les droits de l'enfant s'invitent en classe. Regard sur la situation en Fédération Wallonie-Bruxelles

EDEN GLEJSER, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (427, 2023)

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Article : Article de doctrine

La lutte contre les logements inoccupés à Bruxelles et en Wallonie s'intensifie

FLORENCE ROSEN, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (44, 2022)

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Article : Article de doctrine

Procédure de désignation du.de la prochain.e Délégué.e général.e aux droits de l'enfant : lettre ouverte aux Députés du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

CODE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (414, 2022)

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Livre

Le bail immobilier : questions choisies

LAURENT BARNICH, Directeur de publication ; LAURENT BARNICH, Auteur ; ETIENNE BEGUIN, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; MATHIEU HIGNY, Auteur ; ERIK VAN DEN HAUTE, Auteur ; MATTHIEU VAN MOLLE, Auteur ; NATHALIE WEINER, Auteur | Limal : Anthemis | Master en notariat ULB | 2022

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Non prêtable

Livre

Manuel pratique de droit communal en Wallonie

CHARLES HAVARD, Auteur | Bruxelles : la Charte | Les guides pratiques de droit communal | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Nouveau certificat obligatoire en Wallonie pour les bâtiments neufs : le « CertIBEau »

EVE MICHEL, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (40, 2021)

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Article : Article de doctrine

Chronique de crises : à la recherche des majorités (2019-2020)

MATHIAS EL BERHOUMI, Auteur ; CELINE ROMAINVILLE, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (1, 2021)

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Article : Jurisprudence

Libertés publiques - Liberté d'expression - Calomnie et diffamation - Chanson - Clip vidéo - Dialecte wallon - Dol - Dol spécial - Satire - Humour - Opinion

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2020)

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Article : Article de doctrine

Gestion et traçabilité des terres excavées en Wallonie : le noyau dur de la réglementation entrera finalement en vigueur le 1er mai 2020

LUCA CECI, Auteur ; KEVIN POLET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (31, 2020)

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Article : Article de doctrine

Vers une certification et une traçabilité des terres excavées en Wallonie !

HELENE DELLOGE, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (28, 2019)

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