Bibliothèque Jacques Henry

Livre

La liquidation des sociétés commerciales

HENRI DU FAUX, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2003

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Article : Article de doctrine

Don manuel et réserve d'usufruit, notions inconciliables ? - Formule parallèle : don manuel avec charge de rétrocession d'usufruit

HENRI DU FAUX |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 21/08/2000)

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Article : Article de doctrine

Donation entre vifs : deux questions : 1. Donation sous condition résolutoire. Limites de la validité de la donation. 2. Possibilité de résiliation bilatérale de la donation ?

HENRI DU FAUX |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 30/06/1998)

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Article : Article de doctrine

L'Idéologie légale de la scission d'une société à forme commerciale par constitution de nouvelles sociétés, réglementée par les art. 174/45 à 174/50, L.C.S.C. - Loi du 29/6/1993 / Henri Du Faux. -

HENRI DU FAUX |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 25/03/1998)

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Article : Article de doctrine

A propos de l'achat d'un bien pour l'usufruit par le de cujus et pour la nue-propriété par un héritier, légataire, donataire ou personne interposée (art. 9 C. succ.)

HENRI DU FAUX |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 30/04/1996)

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Article : Article de doctrine

Société anonyme. - Dispositions légales relatives aux modifications des statuts (art. 70, al. 3 à 6, L.C.S.C.) - Supplétives ou impératives ?

HENRI DU FAUX |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 20/12/1995)

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Livre

Les sociétés coopératives

HENRI DU FAUX, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 1994

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Article : Article de doctrine

Régime matrimonial légal - Actions ou parts propres - bénéfices sociaux réservés - accroissement des titres sociaux ?

HENRI DU FAUX |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 08/11/1993)

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Article : Article de doctrine

Société coopérative à responsabilité limitée constituée avant la loi du 20 juillet 1991 - quid en cas d'absence de mise en concordance des statuts avec la loi dans le délai prescrit ...

HENRI DU FAUX |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 04/03/1993)

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Article : Article de doctrine

Aperçu des dispositions légales régissant la société coopérative après l'entrée en vigueur des dispositions la concernant dans la loi du 2O juillet 1991

HENRI DU FAUX |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 06/03/1992)

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Article : Article de doctrine

L'Exercice de la profession de notaire en S.P.R.L. unipersonnelle est-il possible ?

HENRI DU FAUX ; YVES DECHAMPS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 25/04/1991)

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Article : Article de doctrine

Société coopérative - Augmentation du capital social minimum - Modalités

HENRI DU FAUX |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 01/02/1991)

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Article : Article de doctrine

Régime matrimonial légal : L'article 1401, 5° , du Code civil s'applique-t-il aux parts sociales de la société coopérative ?

HENRI DU FAUX |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 07/02/1990)

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