Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Indemnité de congé - Réduction des prestations de travail - Crédit-temps de fin de carrière - Notion de rémunération en cours - Constitutionnalité (oui). II.Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Constitution - Droit au travail - Portée.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le juge constitutionnel et la politique

MARC BOSSUYT, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (2, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les mots de la constitution

DELPEREE Francis, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (2, 2023)

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Livre

Le statut juridique de l'animal non humain en Belgique : de la protection du bien-être d'hier à la constitutionnalisation de la sensibilité d'aujourd'hui - Cheminement belge vers l'espoir d'une personnification juridique demain

CAROLINE LAMBILOT, Auteur ; CAROLINE REGAD-RIOT, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Responsabilité extra contractuelle de l'État législateur. - Disposition fiscale déclarée inconstitutionnelle mais avec maintien des effets par la Cour constitutionnelle. - Action en dommages et intérêts néanmoins recevable et fondée.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6957, 2023)

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Article : Article de doctrine

Fairness tax : l'Etat fautif pour avoir adopté une loi inconstitutionnelle

DAVID DE BACKER, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1810, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le constitutionnalisme démocratique à l’épreuve des coups d’État dans les États d’Afrique noire francophone : entre décadence et résilience

ANGUE CHRISTIAN GERARD, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (1, 2023)

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Article : Jurisprudence

Prescription - Matières pénales - Suspension - Crise sanitaire du coronavirus Covid-19 - Application également aux procédures dont le retard est étranger à la crise sanitaire - Constitutionnalité (oui)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2023)

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Article : Jurisprudence

I. CONSEIL D’ÉTAT — Contentieux d’annulation — Arrêt d’annulation — Article 14ter des lois coordonnées sur le Conseil d’État — Maintien des effets de l’acte annulé — Condition. II. CONSTITUTION — Article 159 — Conformité à la loi des arrêtés et règlements — Vérification par les cours et tribu- naux — Matière répressive — Arrêt d’annulation du Conseil d’État — Maintien des effets de l’acte annulé — Principe de sécurité juridique — Principe de légalité en matière pénale. Observations : Jusqu’où l’article 159 de la Constitution est-il en mesure de s’opposer à la modulation dans le temps des effets d’un acte annulé par le Conseil d’État ?

DAVID RENDERS, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'allemand, langue juridique de Belgique

YVES DERWAHL, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le droit à une éducation inclusive et aux aménagements raisonnables des enfants et des jeunes en situation de handicap : qui, quoi, pourquoi ?

VAN BASSELAERE, CAROLE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (423, 2023)

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Article : Article de doctrine

Quelle constitution pour faire face à l'urgence climatique ?

CELINE ROMAINVILLE, Auteur ; VALERIE DUPONT, Auteur ; MAITE ANDRADE, Auteur |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (1, 2023)

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Article : Article de doctrine

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est-elle devenue une Cour constitutionnelle suprême en Afrique ? : À propos de l’affaire XYZ c. République du Bénin du 27 novembre 2020

I. MOUMOUNI, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

Droit fiscal des sociétés et des associations 2021

DIRK DESCHRIJVER, Auteur ; PHILIPPE MALHERBE, Auteur ; OLIVIER HERMAND, Auteur |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (4, 2022)

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Article : Jurisprudence

Arbeidsovereenkomst - Schorsing - Doelstelling van bepaalde artikelen van de Arbeidsovereenkomstenwet en de Algemene Beginselenwet Sociale Zekerheid - Recht op werkloosheidsuitkeringen - Verschillende regeling - Toepassing van de artikelen 10 en 11 Grondwet

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1429, 2022)

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