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PROTECTION JURIDIQUE

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Article : Jurisprudence

Compétence matérielle - Assurances - Protection juridique - Mise en oeuvre d'une police d'assurance - Tribunal de police (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2025)

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Livre

L'action civile devant les juridictions pénales : actualités législatives et questions choisies

AURELIE VERHEYLESONNE, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2025

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Droit à la vie familiale - Obligation positive - Couples homosexuels - Reconnaissance et protection juridiques - Marge d'appréciation des États - Adéquation de la reconnaissance et de la protection - Violation. - Observations : Première étape vers un droit commun (solidaire) des couples ?

JIM SAUVAGE, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 24)

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Article : Article de doctrine

Synthèse des avis de la commission mixte de protection juridique (2015-2019)

VERONIQUE PIRE, Auteur |
Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (5, 2023)

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Article : Article de doctrine

La commission mixte de protection juridique...mais qu'est-ce donc ?

BOMBOIRE, DOMINIQUE, Auteur |
Dans FORUM DE L'ASSURANCE (Numéro spécial, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le transfert conventionnel d'entreprise sous la loupe

CLAUDIO VANDERSNICKT, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (1, 2022)

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Article : Jurisprudence

Assurance protection juridique. - Avantages financiers. - Libre choix de l'avocat.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6877, 2021)

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Livre

L'assurance protection juridique

CATHERINE PARIS, Auteur ; BERNARD DUBUISSON, Auteur ; JEAN-FRANCOIS JEUNEHOMME, Auteur ; BENOIT LECARTE, Auteur ; CHRISTOPHE VERDURE, Auteur ; PAUL-HENRY DELVAUX, Auteur ; PHILIPPE DAMBLY, Auteur ; BERTRAND BRUYR, Auteur ; JEAN-LUC FLAGOTHIER, Auteur ; DANIEL DE CALLATAY, Auteur ; FIONA DEBLATON, Auteur | Bruxelles : Larcier | Le meilleur des revues Larcier. | 2021

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Disponible

Article : Jurisprudence

Assurances - Protection juridique - Article 156, 1°, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances - Libre choix de l'avocat - Notion de procédure judiciaire - Médiation - Procédure de médiation judiciaire ou extrajudiciaire

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2020)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Protection juridique - Directive 2009/138/CE - Droits du preneur d'assurance de choisir librement son représentant - Notion de procédure judiciaire - Médiation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2020)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Protection juridique - Libre choix de l'avocat - Avantages financiers en cas d'appel à un avocat acceptant d'appliquer les barèmes fixés par le gouvernement - Atteinte à la liberté de choix - Pratique du marché illégale - Cessation de publicité et de commercialisation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2020)

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Livre

L'assurance protection juridique : 2ème édition

JEAN-FRANCOIS JEUNEHOMME, Auteur ; BENOIT LECARTE, Auteur ; JONATHAN WILDEMEERSCH, Auteur ; MICHEL GHISLAIN, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Collection droit des assurances. | 2020

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Disponible

Article : Jurisprudence

Assurances - Protection juridique - Libre choix de l'avocat - Avantages financiers en cas d'appel à un avocat « labellisé » - Atteinte à la liberté de choix - Pratique du marché illégale - Cessation de publicité et de commercialisation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2019)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Protection juridique - Récupération des frais de médecin conseil et d'expertise - Subrogation légale de l'assureur - Intervention volontaire - Alternative au recours subrogatoire - Licéité de la convention de prête-nom

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2019)

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Article : Article de doctrine

Les mesures de protection juridictionnelle des candidats et soumissionnaires évincés d'une procédure de marché public - armes redoutables ou factices?

MICHELE BELMESSIERI, Auteur |
Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (1-2, 2017)

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Compétence matérielle - Assurances - Protection juridique - Mise en oeuvre d'une police d'assurance - Tribunal de police (non)

L'action civile devant les juridictions pénales : actualités législatives et questions choisies

Synthèse des avis de la commission mixte de protection juridique (2015-2019)

La commission mixte de protection juridique...mais qu'est-ce donc ?

Le transfert conventionnel d'entreprise sous la loupe

Assurance protection juridique. - Avantages financiers. - Libre choix de l'avocat.

L'assurance protection juridique

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Assurances - Protection juridique - Article 156, 1°, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances - Libre choix de l'avocat - Notion de procédure judiciaire - Médiation - Procédure de médiation judiciaire ou extrajudiciaire

Assurances - Protection juridique - Directive 2009/138/CE - Droits du preneur d'assurance de choisir librement son représentant - Notion de procédure judiciaire - Médiation

Assurances - Protection juridique - Libre choix de l'avocat - Avantages financiers en cas d'appel à un avocat acceptant d'appliquer les barèmes fixés par le gouvernement - Atteinte à la liberté de choix - Pratique du marché illégale - Cessation de publicité et de commercialisation

L'assurance protection juridique : 2ème édition

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Assurances - Protection juridique - Libre choix de l'avocat - Avantages financiers en cas d'appel à un avocat « labellisé » - Atteinte à la liberté de choix - Pratique du marché illégale - Cessation de publicité et de commercialisation

Assurances - Protection juridique - Récupération des frais de médecin conseil et d'expertise - Subrogation légale de l'assureur - Intervention volontaire - Alternative au recours subrogatoire - Licéité de la convention de prête-nom

Les mesures de protection juridictionnelle des candidats et soumissionnaires évincés d'une procédure de marché public - armes redoutables ou factices?

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