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Article : Jurisprudence

I. CONSEIL D’ÉTAT — Contentieux d’annulation — Arrêt d’annulation — Article 14ter des lois coordonnées sur le Conseil d’État — Maintien des effets de l’acte annulé — Condition. II. CONSTITUTION — Article 159 — Conformité à la loi des arrêtés et règlements — Vérification par les cours et tribu- naux — Matière répressive — Arrêt d’annulation du Conseil d’État — Maintien des effets de l’acte annulé — Principe de sécurité juridique — Principe de légalité en matière pénale. Observations : Jusqu’où l’article 159 de la Constitution est-il en mesure de s’opposer à la modulation dans le temps des effets d’un acte annulé par le Conseil d’État ?

DAVID RENDERS, Auteur |
Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2023)

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L'indemnisation des victimes faibles d'accidents de circulation : l'article 29bis

HELENE DE RODE, Auteur | Limal : Anthemis | Droit des assurances | 2023

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La procédure en manquement d'Etat : guide pratique

TRISTAN MATERNE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Manuels | 2023

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Les procédures contentieuses devant le Conseil d'État

BENOIT HAVET, Directeur de publication ; BENOIT CAMBIER, Auteur ; CAMBIER, NOEMIE, Auteur ; CYRILLE DONY, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2023

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Article : Article de doctrine

Contentieux pénitentiaire : le Conseil d'État en tant que juge de cassation des commissions d'appel des commissions des plaintes : mise en perspective et premier bilan

BENOIT CUVELIER, Auteur |
Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (1, 2022)

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Actualités en droit de la concurrence

ANTHONY BOCHON, Directeur de publication ; JASPER DE FAUW, Auteur ; EVRARD DE LOPHEM, Auteur ; MARIANNE DONY, Auteur ; GREGOIRE RYELANDT, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2022

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Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales : analyse critique du contentieux

HAKIM HADJ-AISSA, Auteur ; XAVIER HENRY, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Droit de la concurrence | 2022

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Les juridictions du travail et le contentieux de la sécurité sociale : une analyse historico-juridique

JASPER VAN DE WOESTIJNE, Auteur ; STEVE GILSON, Préfacier, etc. ; DANIEL DUMONT, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2022

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Article : Jurisprudence

I Conseil d'État. - Contentieux d'annulation. - Arrêt d'annulation. - Article 14ter des lois coordonnées sur le Conseil d'État. - Maintien des effets de l'acte annulé. - Condition. II Constitution. - Constitution 1994 (art. 100 A fin). - Article 159. - Conformité à la loi des arrêtés et règlements. - Vérification par les cours et tribunaux. - Matière répressive. - Arrêt d'annulation du Conseil d'État. - Maintien des effets de l'acte annulé. - Principe de sécurité juridique. - Principe de légalité en matière pénale.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6867, 2021)

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Article : Article de doctrine

Urgence contentieuse et droit administratif

ESTHER ROMBAUX, Auteur |
Dans PLI JURIDIQUE (56, 2021)

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Actualités choisies en droit de l'urbanisme et de l'environnement

MICHEL DELNOY, Directeur de publication ; CHARLES-HUBERT BORN, Directeur de publication ; PHILIPPE CASTIAUX, Auteur ; SEVERINE HOSTIER, Auteur ; ALEXIS JOSEPH, Auteur ; JULIEN LEJEUNE, Auteur ; SYLVIANE LEPRINCE, Auteur ; FRANCOIS ONCLIN, Auteur ; ALEXANDRE PIRSON, Auteur ; JACQUES SAMBON, Auteur ; CHRISTOPHE THIEBAUT, Auteur ; NATHALIE VAN DAMME, Auteur ; TANGUI VANDENPUT, Auteur ; DOMINIQUE VERMER, Auteur ; ZOE VROLIX, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2021

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Contentieux des droits fondamentaux

FREDERIC KRENC, Directeur de publication ; FREDERIC BOUHON, Directeur de publication ; CHRISTOPHE DEPREZ, Directeur de publication ; PAUL MARTENS, Auteur ; GERALDINE ROSOUX, Auteur ; MIREILLE SALMON, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2021

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Guide pratique du contentieux européen devant les juridictions nationales

ZSOFIA VARGA, Auteur | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Pratique du droit européen | 2021

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Le nouveau droit des sociétés en pratique : questions choisies

VICTORIA PALM, Directeur de publication ; ANDRE-PIERRE ANDRE-DUMONT, Auteur ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; WIM DAVID, Auteur ; PATRICK DE WOLF, Auteur ; CHRISTIAN DUVIEUSART, Auteur ; DEBORAH GOL, Auteur ; AURORE JANSEN, Auteur ; ERIC POTTIER, Auteur | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2021

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Article : Jurisprudence

Procédure judiciaire. - Arrêté royal no 2 de pouvoirs spéciaux du 9 avril 2020. - Règle de base de la procédure écrite. - Contentieux habituel du tribunal et écrits clairs.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6820, 2020)

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Documents disponibles dans cette catégorie (24)

L'indemnisation des victimes faibles d'accidents de circulation : l'article 29bis

La procédure en manquement d'Etat : guide pratique

Les procédures contentieuses devant le Conseil d'État

Contentieux pénitentiaire : le Conseil d'État en tant que juge de cassation des commissions d'appel des commissions des plaintes : mise en perspective et premier bilan

Actualités en droit de la concurrence

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Les juridictions du travail et le contentieux de la sécurité sociale : une analyse historico-juridique

Urgence contentieuse et droit administratif

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Contentieux des droits fondamentaux

Guide pratique du contentieux européen devant les juridictions nationales

Le nouveau droit des sociétés en pratique : questions choisies

Procédure judiciaire. - Arrêté royal no 2 de pouvoirs spéciaux du 9 avril 2020. - Règle de base de la procédure écrite. - Contentieux habituel du tribunal et écrits clairs.

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