Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La recevabilité des moyens au contentieux de l'annulation du Conseil d'État à la lumière du droit à un procès équitable

ALLAN MAGEROTTE, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (1, 2026)

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Article : Article de doctrine

La conciliation administrative et judiciaire en matière fiscale

HERVE LOUVEAUX, Auteur ; PHILIPPE DE VOS, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (2, 2026)

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Article : Article de doctrine

Contentieux des démembrements de propriété à l'impôt sur les revenus

THIERRY LITANNIE, Auteur ; ROLAND ROSOUX, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (2, 2026)

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Article : Article de doctrine

La notion d'acte administratif susceptible de faire l'objet du recours prévu à l'article 14 des lois coordonnées sur le Conseil d'État : un regard différent de l'opposabilité et de la justiciabilité de la doctrine administrative en matière fiscale dans une perspective de droit comparé franco-belge : note sous C.E., 3 octobre 2023, n°257.521, s.a. Ufund

ERIC VAN BRUSTEM, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (4, 2025)

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Livre

Droit international privé

MARC FALLON, Auteur ; JEAN-YVES CARLIER, Auteur ; STEPHANIE FRANCQ, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Précis de la faculté de droit et de criminologie UCLouvain | 2026

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Non prêtable

Livre

Juger la discrimination en Belgique : onze ans de jurisprudence anti-discrimination au crible de la statistique

JULIE RINGELHEIM, Auteur ; OLIVIER STRUELENS, Auteur ; JOGCHUM VRIELINK, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Discriminatierecht in theorie en praktijk | 2026

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le nouveau contentieux de la suspension

DAVID RENDERS, Auteur ; LUCA CECI, Auteur ; CAROLINE DELFORGE, Auteur ; DUPONT SEBASTIEN, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (3, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le contentieux du glyphosate devant la Cour de justice de l'Union européenne : état des lieux et perspectives

ALESSANDRA DONATI, Auteur |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (1, 2023-2024-2025)

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Article : Article de doctrine

Les différends impliquant l'Inde dans le système commercial multilatéral

PALLAVI KISHORE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (4, 2024)

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Article : Article de doctrine

Financement du contentieux par des tiers : définition, mécanisme et spécificités

GREC, ALAIN, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le financement des contentieux par des tiers (FCT) : une réponse ad hoc pour le traitement de l'insolvabilité ?

GIORGINI, GIULIO CESARE, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le retour de financement de contentieux par les tiers : la marche vers la privatisation de la Justice ?

CERQUEIRA, GUSTAVO, Auteur ; MARINA TELLER, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

Vers une régulation européenne du financement de contentieux par les tiers ?

SEVERINE MENETREY, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (2, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. CONSEIL D’ÉTAT — Contentieux d’annulation — Arrêt d’annulation — Article 14ter des lois coordonnées sur le Conseil d’État — Maintien des effets de l’acte annulé — Condition. II. CONSTITUTION — Article 159 — Conformité à la loi des arrêtés et règlements — Vérification par les cours et tribu- naux — Matière répressive — Arrêt d’annulation du Conseil d’État — Maintien des effets de l’acte annulé — Principe de sécurité juridique — Principe de légalité en matière pénale. Observations : Jusqu’où l’article 159 de la Constitution est-il en mesure de s’opposer à la modulation dans le temps des effets d’un acte annulé par le Conseil d’État ?

DAVID RENDERS, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2023)

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Livre

L'indemnisation des victimes faibles d'accidents de circulation : l'article 29bis

HELENE DE RODE, Auteur | Limal : Anthemis | Droit des assurances | 2023

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