Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Donation indirecte par assurance vie

CLAUDE DEVOET, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (244, 2024)

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Article : Article de doctrine

Rachat d'une assurance-vie : legs fictif même en cas de transfert de réserves ?

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1811, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le Conseil d'Etat annule la circulaire controversée sur les assurances-vie

PAUL VAN EESBEECK, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1791, 2023)

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Article : Jurisprudence

Assurance vie - Assurance d'investissement - Assureur de pays tiers - Contrôle des assurances - Défaut d'agrément - Action en nullité - Nullité absolue - Prescription - Délai décennal. Observations : Le délai de prescription de l'action en nullité absolue de contrat d'assurance

CLAUDE DEVOET, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (233, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le législateur wallon intensifie la lutte contre certaines donations mobilières

Dans FISCOLOGUE (1735, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le décret wallon du 22 décembre 2021 et ses incidences sur l'organisation patrimoniale

PHILIPPE DE PAGE, Auteur |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (1, 2022)

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Article : Article de doctrine

Het gebruik van persoonsgegevens inzake levensstijl of gezondheid verzameld door met het internet verbonden apparaten in individuele levensverzekeringen en ziekteverzekeringen : het segmentatiebeleid van private verzekeraars verder aan banden gelegd

NELE STROOBANTS, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (9, 2021)

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Article : Article de doctrine

L'assurance-vie et les époux communs en biens

PHILIPPE DE PAGE, Auteur |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (4, 2021 - revue arrêtée-fd biblio)

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Article : Article de doctrine

Le régime des droits de succession sur les bénéfices recueillis d'un contrat d'assurance-vie : comparaison entre la situation en Région flamande et celle en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale

ANNICK GHYSENS, Auteur |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (4, 2021 - revue arrêtée-fd biblio)

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Article : Article de doctrine

Assurance-vie : l'Administration tente-t-elle de dérocher le cocotier en dehors des voies légales ?

GILLES DE FOY, Auteur ; JENNIFER DAS, Auteur |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (3, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le contrat d'assurance-vie : ses conséquences en droits de succession

VINCENT SEPULCHRE, Auteur |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (3, 2021)

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Livre

La dernière révolution patrimoniale : conséquences pratiques = praktische gevolgen

ANDRE-PIERRE ANDRE-DUMONT, Éditeur scientifique ; BENOIT FRIN, Éditeur scientifique ; ELISABETH ALOFS, Auteur ; JEAN-CHRISTOPHE ANDRE-DUMONT, Auteur ; OLIVIER DE KEUKELAERE, Auteur ; BERENICE DELAHAYE, Auteur ; HELENE GORET, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; TIM ROOVERS, Auteur ; LORETTE ROUSSEAU, Auteur ; FABIENNE TAINMONT, Auteur ; EVELINE VANTHORRE, Auteur ; JOHAN VERSTRAETE, Auteur ; MATTHIAS WAUTERS, Auteur | Limal : Anthemis | Cahiers AEDBF/EVBFR - Belgium | 2021

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Prescription - Délai de trois ans - Assurance-vie en branche 23 et autres produits financiers similaires - Absence de discrimination

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2020)

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Article : Article de doctrine

Le délai de prescription abrégé pour l'action en nullité d'un contrat d'assurance (vie) n'est pas discriminatoire

CLAUDE DEVOET, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (209, 2020)

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Livre

La planification successorale

FRANCOIS COLLON, Auteur ; ANDRE CULOT, Auteur ; VIRGINIE DEHALLEUX, Auteur ; EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL, Auteur ; LORETTE ROUSSEAU, Auteur ; SOPHIE VANHAELST, Auteur | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques | 2020

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