Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Accident mortel - La détention préventive pour un mineur âgé entre 16 et 18 ans

ELISABETH DELANGH, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (427, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'Action de la victime d'un accident de la circulation à l'encontre de l'auteur du dommage et/ou de son assureur : considérations de droit international privé / Thomas Malengreau. -

THOMAS MALENGREAU |

Dans JOURNAL DES JUGES DE POLICE (2, 14/09/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Roulage - Chasse - Accident de la circulation causé par un sanglier - Responsabilité de l'organisateur de la chasse (non). -Observations :

HENRY DE RADZITZKY D'OSTROWICK ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/12/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. Auto - Accident de la circulation - Impossibilité de déterminer les responsabilités - Conditions d'indemnisation par les assureurs - Nécessité pour la personne lésée de prouver qu'elle n'est pas responsable (non). -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/11/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Roulage - Chasse - Accident de la circulation causé par un sanglier - Charge de la preuve - Res nullius - Absence de signalisation. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DINANT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/09/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'Article 19bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989 : l'obligation d'indemnisation automatique dans le cas d'un accident de la circulation sans responsabilité, impliquant plusieurs véhicules (première partie & deuxième partie)

BERTRAND DE CONINCK ; NICOLAS SCHMITZ |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (3, 03/06/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Aucun tué sur nos routes : est-ce possible ? : Une réflexion "technology-led"

FRANKY GOOSSENS ; FRANK HUTSEBAUT |

Dans VIGILES (3, 2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'Article 19bis- 11, §2 ou la réparation des dommages consécutifs à un accident impliquant plusieurs véhicules dont la responsabilité ne peut être établie : problématiques et état des lieux ... bis!

ANTHONY RONDAO ALFACE |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (1-394 + Tables 2015, 25/03/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Actualités en droit de la circulation

JEAN VAN ROSSUM ; BERNARD DEWIT ; PHILIPPE GALAND ; PASCAL STAQUET | Bruxelles : Bruylant-Larcier | UB3 | 2016

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Jurisprudence

Assurance R.C. Auto. - Implication de plusieurs véhicules dans un accident aux responsabilités indéterminables. - Répartition en parts égales de l'indemnisation de la personne lésée. - Application. - Accident n'impilquant que deux véhicules (oui). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/10/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Compétence d'attribution - Tribunal de police - Accident de la circulation - Notion. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/10/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. - Assurances - R.C. Auto - Accident de roulage impliquant plusieurs véhicules dont les auteurs sont connus mais dont le responsable ne peut être déterminé - Indemnisation du dommage matériel - Égalité - Pas de discrimination. -II. - Assurances - R.C. Auto - Accident de roulage impliquant plusieurs véhicules dont les auteurs sont connus mais dont le responsable ne peut être déterminé - Risque de fraude à la loi - Égalité - Pas de discrimination. -Observations : Article 19bis-11, paragraphe 2, de la loi du 21 novembre 1989 : la Cour constitutionnelle persiste et signe : arrêts du 25 juin 2016 et du 24 septembre 2015

ISABELLE PECHARD ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/09/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Roulage - Chasse - Accident de la circulation causé par un sanglier - Charge de la preuve - Responsabilité au sens du droit commun. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE HUY |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/09/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Roulage - Chasse - Accident de la circulation causé par un sanglier - Responsabilité objective (non) - Charge de la preuve - Res nullius. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DINANT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/09/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Roulage - Chasse - Accident de la circulation causé par du gibier - Charge de la preuve. -

TRIBUNAL DE POLICE DE MARCHE-EN-FAMENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/06/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.