Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Emploi des langues. - Nullité de l'acte introductif. - Indemnité de procédure

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7059, 2026)

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Article : Jurisprudence

Emploi des langues en matière judiciaire. - Signification ou notification à l'État belge. - Traduction. - Dérogation en cas d'acceptation. - Présomption irréfragable d'acceptation

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7054, 2026)

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Article : Article de doctrine

Emploi des langues en matière judiciaire et droit social : un mariage de raison ou un mariage déraisonnable ?

GAUTHIER MARY, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (8, 2025)

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Livre

Le code des sociétés et des associations après 6 années d'application : état des lieux, difficultés et solutions pratiques

EDOUARD-JEAN NAVEZ, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Patrimoine et notariat | 2025

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Non prêtable

Livre

Le droit disciplinaire (procédural) notarial : après la réforme de la loi organique du notariat

BART VAN DEN BERGH, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2025

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Guide pratique de l'emploi des langues en droit du travail

ARNAUD VANGANSBEEK, Auteur ; VINCENT CHIAVETTA, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (10, 2024)

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Livre

Les grands arrêts en matière linguistique : droit belge et européen

FREDERIC GOSSELIN, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Grands arrêts | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Emploi des langues en matière judiciaire. - Demande de changement de langue. - Personne morale. - Formes. - Écrit tracé et signé. Observations : La demande de changement de langue devant les juridictions bruxelloises : l'écrit tracé ne doit pas obligatoirement être manuscrit

JEAN-SEBASTIEN LENAERTS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6964, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'arrêt du 19 septembre 2019 à la Cour constitutionnelle et ses conséquences en matière d'emploi des langues : une liberté disparaît...

BERNARD DEWIT, Auteur ; CATHERINE VAN GHELUWE, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (66, 2023)

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Article : Article de doctrine

Particularités et défis de l'emploi de la langue allemande au sein des juridictions judiciaires belges : une histoire mouvementée

ANDRE HENKES, Auteur ; MARINE DALE, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (3, 2023)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Emploi des langues. - Demande de renvoi d'un tribunal à un autre (art. 23 de la loi du 15 juin 1935). - Conditions. - Observations : Une précision utile en matière d'emploi des langues

BENOIT DEJEMEPPE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6952, 2023)

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Article : Article de doctrine

Cass. : des arrêts contradictoires, cette fois sur le rôle de "l'arrêté du Régent"

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1789, 2023)

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Article : Article de doctrine

Vers une protection sociale bruxelloise ? une proposition institutionnelle pour la septième réforme de l'Etat.

DANIEL DUMONT, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'allemand, langue juridique de Belgique

YVES DERWAHL, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le conseil d'Etat : Chronique de légisprudence 2021

LIONEL RENDERS, Auteur ; JULIEN GAUL, Auteur ; CLAUDINE MERTES, Auteur ; SCHMITZ, VERONIQUE, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (3, 2022)

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