Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Droit de l'environnement : tome 7

Bruxelles : Larcier Codes Larcier. 2024

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Article : Article de doctrine

Vers des tribunaux spécialisés en droit de l'environnement en Europe ?

BENOIT HAVET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (51, 2023)

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Livre

Délinquance environnementale : aspects procéduraux applicables en Région Wallonne

DEBRULLE, ANGELIQUE, Auteur ; LUDOVIC BOQUET, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2023

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Livre

Droit de l'environnement : tome 7

Bruxelles : Larcier Codes Larcier. 2023

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Article : Article de doctrine

Quelle constitution pour faire face à l'urgence climatique ?

CELINE ROMAINVILLE, Auteur ; VALERIE DUPONT, Auteur ; MAITE ANDRADE, Auteur |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (1, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les communs : avec, malgré ou contre le droit ?

SERGE GUTWIRTH, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6913, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les communs environnementaux

DELPHINE MISONNE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6913, 2022)

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Article : Jurisprudence

Environnement - Réduction des émissions de gaz à effet de serre - Décision implicite de rejet de la sollicitation d'une commune d'infléchir la cohorte des émissions - Obligation d'interprétation conforme des accords internationaux - Injonction de prendre les mesures supplémentaires nécessaires . - Observations : Condamnation par le Conseil d'État du report de la réduction des gaz à effet de serre par les autorités françaises

NICOLAS DE SADELEER, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2022)

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Article : Jurisprudence

Environnement - Réduction des émissions de gaz à effet de serre - Entreprise privée - Participation importante aux émissions mondiales - Injonction de réduire les émissions de 45 pour cent d'ici 2030 - Inclusion des émissions des fournisseurs et acheteurs . - Observations : Milieudefensie c. Royal Dutch Shell : Urgenda des multinationales ? : Tribunal civil La Haye

CLEMENT PESESSE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Environnement - Climat - Préjudice écologique - Action en justice - Action d'intérêt collectif - Associations de défense de l'environnement. II.Environnement - Climat - Préjudice écologique - Réduction insuffisante des émissions de gaz à effet de serre - Budget carbone - Responsabilité - Pouvoirs publics. III.Environnement - Responsabilité - Réparation du dommage - Fonctions écologiques de l'atmosphère - Réparation en nature - Injonction d'adopter des mesures sectorielles - Fixation d'un délai approprié - Astreinte (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Environnement - Climat - Préjudice écologique - Action en justice - Action d'intérêt collectif - Associations de défense de l'environnement. II.Environnement - Climat - Préjudice écologique - Réduction insuffisante des émissions de gaz à effet de serre - Budget carbone - Responsabilité - Pouvoirs publics. III.Environnement - Responsabilité - Réparation du dommage - Fonctions écologiques de l'atmosphère - Réparation en nature - Injonction d'adopter des mesures sectorielles - Fixation d'un délai approprié - Astreinte (non). - Observations : Confessions sur le mal du siècle. Le changement climatique est un préjudice écologique et le non-respect d'un budget carbone en cause l'aggravation fautive.

DELPHINE MISONNE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Environnement - Protection de la vie et de l'intégrité physique - Protection contre les dégradations de l'environnement - Changements climatiques - Protection des générations futures. II.Environnement - Protection du climat - Neutralité climatique - Conciliation avec les autres intérêts protégés par la Constitution - Principe de précaution - Interaction avec les autres États - Coopération internationale - Effet direct. III.Environnement - Protection du climat - Réduction des émissions de gaz à effet de serre - Protection des fondements naturels de la vie - Intérêts des générations futures - Anticipation raisonnable de la fixation des seuils d'émissions - Fixation d'exigences transparentes - Adoption par le législateur. - Observations : Look up ! La Cour constitutionnelle fédérale allemande, le budget carbone et la liberté (politique) des générations futures

CELINE ROMAINVILLE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Perquisition - Mandat indiquant un numéro de maison erroné - Perquisition effectuée dans le logement visé par le mandat - Validité. II.Environnement - Chasse - Tenderie - Responsabilité - Réparation du dommage - Préjudice écologique - Notion - Dommage causé directement au milieu - Causalité - Perte d'un certain nombre d'oiseaux - Évaluation. - Observations : Le préjudice écologique consacré par la jurisprudence : Winston Churchill ou Neville Chamberlain ?

CORENTIN BARTHELEMY, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Pouvoir judiciaire - Séparation des pouvoirs - Protection des droits subjectifs - Responsabilité - Pouvoirs publics - Défaut d'avoir adopté les mesures nécessaires pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. II.Action en justice - Intérêt - Personnes physiques - Environnement - Responsabilité étatique - Changements climatiques - Préjudice commun à d'autres personnes - Exigence d'un préjudice propre (non). III.Action en justice - Personnes morales de droit privé - Environnement - Convention d'Aarhus - Association de protection de l'environnement - Intérêt statutaire. IV.Action en justice - Qualité - Capacité d'ester en justice - Êtres aptes à avoir et exercer des droits et des obligations - Arbres (non). V.Responsabilité - Pouvoirs publics - Pouvoir législatif - Violation d'une norme internationale dépourvue d'effet direct - Norme générale de prudence - Environnement - Changements climatiques - Problématique mondiale - Responsabilité des différentes composantes de l'État - Réduction des émissions de gaz à effet de serre - Mesures insuffisantes - Faute. VI.Responsabilité - Pouvoirs publics - Pouvoir législatif - Responsabilité - Réparation du dommage - Séparation des pouvoirs - Fixation par le juge des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (non). - Observations : Analyse du jugement du tribunal de première instance dans l'affaire climat à la lumière des décisions rendues dans « l'Affaire du siècle » et Urgenda

MANON WUINE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2022)

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Droit de l'environnement : tome 7

Bruxelles : Larcier Codes Larcier. 2022

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