Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'indivision volontaire : à propos de l'arrêt rendu le 16 juillet 2023 par la Cour de cassation

CANDICE ROUSSIEAU, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6975, 2024)

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Livre

L'indivision

CANDICE ROUSSIEAU, Auteur ; JOELLE ROZIE, Auteur ; JEROEN DE HERDT, Auteur | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université Catholique de Louvain | 2024

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Livre

La liquidation et le partage

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; JIM SAUVAGE, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles | 2024

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Article : Jurisprudence

Saisie-exécution immobilière - Part indivise - Licitation - Procédure contradictoire - Possibilité de régularisation. Observations : La saisie de parts indivises immobilières : l'agonie d'une licitation respectueuse des intérêts de tous les protagonistes ?

FREDERIC GEORGES, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 23)

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Article : Jurisprudence

Liquidation-partage. - Demande avant dire droit (art. 19, al. 3, C. jud.). - Transformation d'un bien indivis (article 577-2, §§ 6 et 5, anc. C. civ.). - Procédure en référé sur le même objet. - Appel de jugement avant dire droit (art. 1050, al. 2, C. jud.).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6957, 2023)

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Article : Jurisprudence

IConvention. - Cause. - Disparition après la naissance de l'acte. - Absence d'incidence sur la validité de l'acte. IIIndivision volontaire. - Article 815 de l'ancien Code civil. - Sortie d'indivision (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6936, 2023)

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Article : Article de doctrine

Sortie d'indivision entre une société de capitaux et son associé : droit de partage ou droit de vente ?

GILLES DE FOY, Auteur ; MARIE-HELENE LEMPEREUR, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (48, 2023)

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Article : Article de doctrine

Immeuble indivis affecté à 50% à titre professionnel : déductible à 25%

Dans FISCOLOGUE (1762, 2022)

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Article : Article de doctrine

Problèmes dans le cadre d'indivisions et d'usufruits post-communautaires

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1738, 2022)

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Article : Article de doctrine

La sortie d'indivision : réforme du droit des biens 6/12

VINCENT DEFRAITEUR, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (43, 2022)

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Article : Jurisprudence

Divorce pour désunion irrémédiable - Effets - Mesures provisoires - Régimes matrimoniaux - Communauté légale - Indivision post-communautaire - Devoir de secours - Jouissance du logement familial

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2021)

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Livre

La liquidation et le partage

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; JIM SAUVAGE, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles | 2021

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Livre

La rédaction de l'acte de vente : un parcours de combattant ?

ETIENNE BEGUIN, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; OLIVIER DE CLIPPELE, Auteur ; DE VRIESE, PIERRE, Auteur ; EMMERECHTS, BASTIEN, Auteur ; PIERRE-YVES ERNEUX, Auteur ; RENAUD GREGOIRE, Auteur ; RALUCA POPA, Auteur ; VINCIANE ROSENAU, Auteur ; CANDICE ROUSSIEAU, Auteur ; ARIANNE SALVE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Association des licenciés et master en notariat | 2020

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Article : Jurisprudence

I. - Saisie-exécution immobilière. - Immeuble indivis. - Liquidation-partage judiciaire. - Désignation du notaire liquidateur. - Hormis l'accord de toutes les parties, le tribunal ne peut, à la demande du créancier saisissant, ordonner la vente publique de l'immeuble avant le début des opérations de partage. -II. - Saisie-exécution immobilière. - Immeuble dont le saisi est propriétaire à titre exclusif. - Compétence exclusive du juge des saisies pour statuer sur la base de l'article 1580 du Code judiciaire. - Connexité inopérante. - Incidente renvoyé, conformément à l'article 88, § 2 du Code judiciaire, au Président du tribunal afin qu'il désigne le juge compétent. -Observations : Le labyrinthe procédural de la saisie immobilière d'un immeuble indivis et le droit d'accès à un tribunal

GEORGES DE LEVAL ; CHRISTIAN ENGELS ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Décembre, 10/12/2018)

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Article : Article de doctrine

Sorties d'indivision en cohabitation légale

PHILIPPE DE PAGE |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (09-oct, 03/12/2018)

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