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Auteur JUSTICE DE PAIX DE MARCHIENNE-AU-PONT

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Article : Jurisprudence

Servitudes. - Jours et vues. - Terrasse. - Vue droite. - Observ. de Jacques Hansenne. -

JUSTICE DE PAIX DE MARCHIENNE-AU-PONT ; JACQUES HANSENNE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/12/1998)

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Article : Jurisprudence

Mitoyenneté. - Acquisition forcée. - Conditions. -

JUSTICE DE PAIX DE MARCHIENNE-AU-PONT |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/10/1998)

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Article : Jurisprudence

I. Mines. - Dégâts miniers. - Estimation des dommages. - Intérêts judiciaires. - Point de départ. - II. Observations d'André Dal. -

ANDRE DAL ; JUSTICE DE PAIX DE MARCHIENNE-AU-PONT |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/06/1997)

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Article : Jurisprudence

I. Malades mentaux. - Procédure d'urgence. - Caducité de la mesure suite à une décision médicale de mise en liberté. - Rôle du juge des saisies. - Dépens. - II. Observations de G. de Leval. -

JUSTICE DE PAIX DE MARCHIENNE-AU-PONT ; GEORGES DE LEVAL |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/12/1996)

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Article : Jurisprudence

I. Mise en état. - Mise en état judiciaire. - Refus de formalisme allégé. - Fixation d'un échéancier. - Délais raccourcis. - II. Mise en état. - Dépôt de conclusions au greffe. - Envoi par fax (non). -

JUSTICE DE PAIX DE MARCHIENNE-AU-PONT |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/11/1996)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile. - Introduction de l'instance. - Pli judiciaire. - Défendeur sans domicile ni résidence connus. - Signification au Procureur du Roi. -

JUSTICE DE PAIX DE MARCHIENNE-AU-PONT |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/10/1996)

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Article : Jurisprudence

Personnes inaptes. - Gestion de biens. - Désignation d'un administrateur provisoire. - Demande de l'épouse de faire application de la procédure moins lourde de l'art. 220 C.C. - Prévalence de l'art. 488b

JUSTICE DE PAIX DE MARCHIENNE-AU-PONT |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/02/1996)

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Article : Jurisprudence

I. Copropriété. - Requête en nomination d'un syndic. - Défaut de signature d'un avocat. - Absence de décision de l'assemblée générale. - II. Observations de Jacques Hansenne. -

JACQUES HANSENNE ; JUSTICE DE PAIX DE MARCHIENNE-AU-PONT |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/11/1995)

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Article : Jurisprudence

Malades mentaux. - Malade âgée de 90 ans. - Placement en milieu familial (home pour personnes âgées) pour mettre fin au tiraillement entre les proches de la malade. -

JUSTICE DE PAIX DE MARCHIENNE-AU-PONT |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/09/1995)

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Article : Jurisprudence

Numéro spécial : "droit de propriété : copropriété, servitudes et trouble de voisinage". -

CORINNE MOSTIN ; JUSTICE DE PAIX DE HUY ; JUSTICE DE PAIX DE MARCHIENNE-AU-PONT ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE ; JUSTICE DE PAIX DE VISE ; JUSTICE DE PAIX DE SAINT-TROND ; JUSTICE DE PAIX DE MENEN |
Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 30/06/1995)

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Article : Jurisprudence

Facilités de paiement. - Bonne foi. - Communication de la décision à la Banque nationale. - Anatocisme. - Clause pénale. - Droits d'enregistrement. - Privilège du Trésor. -

JUSTICE DE PAIX DE MARCHIENNE-AU-PONT |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/05/1994)

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Article : Jurisprudence

Personnes inaptes. - Gestion des biens. - Epouse commune en biens. - Fin de la mission de l'épouse, administrateur provisoire. - Application des règles du droit civil. -

JUSTICE DE PAIX DE MARCHIENNE-AU-PONT |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/05/1994)

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Article : Jurisprudence

I. Aliments. - Procédure de répartition. - Révision. - Mise à la cause d'office d'un créancier d'aliments. - II. Observations de Georges de Leval. -

JUSTICE DE PAIX DE MARCHIENNE-AU-PONT ; GEORGES DE LEVAL |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/04/1994)

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Article : Jurisprudence

Mise en état. - Mise en oeuvre de l'art. 747, par. 2 du Code judiciaire à la suite d'une lettre d'un justiciable se défendant seul. -

JUSTICE DE PAIX DE MARCHIENNE-AU-PONT |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/04/1994)

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Article : Jurisprudence

Personnes inaptes. - Gestion des biens. - Compétence territoriale. - Résidence de la personne à protéger. - Notion. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE CHARLEROI ; JUSTICE DE PAIX DE MARCHIENNE-AU-PONT |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/11/1993)

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Documents disponibles écrits par cet auteur (35)

Servitudes. - Jours et vues. - Terrasse. - Vue droite. - Observ. de Jacques Hansenne. -

Mitoyenneté. - Acquisition forcée. - Conditions. -

I. Mines. - Dégâts miniers. - Estimation des dommages. - Intérêts judiciaires. - Point de départ. - II. Observations d'André Dal. -

I. Malades mentaux. - Procédure d'urgence. - Caducité de la mesure suite à une décision médicale de mise en liberté. - Rôle du juge des saisies. - Dépens. - II. Observations de G. de Leval. -

I. Mise en état. - Mise en état judiciaire. - Refus de formalisme allégé. - Fixation d'un échéancier. - Délais raccourcis. - II. Mise en état. - Dépôt de conclusions au greffe. - Envoi par fax (non). -

Procédure civile. - Introduction de l'instance. - Pli judiciaire. - Défendeur sans domicile ni résidence connus. - Signification au Procureur du Roi. -

Personnes inaptes. - Gestion de biens. - Désignation d'un administrateur provisoire. - Demande de l'épouse de faire application de la procédure moins lourde de l'art. 220 C.C. - Prévalence de l'art. 488b

I. Copropriété. - Requête en nomination d'un syndic. - Défaut de signature d'un avocat. - Absence de décision de l'assemblée générale. - II. Observations de Jacques Hansenne. -

Malades mentaux. - Malade âgée de 90 ans. - Placement en milieu familial (home pour personnes âgées) pour mettre fin au tiraillement entre les proches de la malade. -

Numéro spécial : "droit de propriété : copropriété, servitudes et trouble de voisinage". -

Facilités de paiement. - Bonne foi. - Communication de la décision à la Banque nationale. - Anatocisme. - Clause pénale. - Droits d'enregistrement. - Privilège du Trésor. -

Personnes inaptes. - Gestion des biens. - Epouse commune en biens. - Fin de la mission de l'épouse, administrateur provisoire. - Application des règles du droit civil. -

I. Aliments. - Procédure de répartition. - Révision. - Mise à la cause d'office d'un créancier d'aliments. - II. Observations de Georges de Leval. -

Mise en état. - Mise en oeuvre de l'art. 747, par. 2 du Code judiciaire à la suite d'une lettre d'un justiciable se défendant seul. -

Personnes inaptes. - Gestion des biens. - Compétence territoriale. - Résidence de la personne à protéger. - Notion. -

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