Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Radio - T.V. - Conseil supérieur de l'audiovisuel - Conseil de déontologie journalistique - Compétences respectives - Double contrôle (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2026)

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Article : Jurisprudence

I. Conseil d'Etat - Compétence - Droit subjectif - Compétence liée. II. Radio - T.V. - R.T.B.F. - Contrat de gestion - Nature non purement contractuelle - Acte administratif susceptible de recours. III. Radio - T.V. - R.T.B.F. - Objet social - Activité qui se rapporte directement ou indirectement à l'objet social - Principes de légalité et de spécialité des personnes morales de droit public - Activité de services en ligne - Caractère complémentaire - Accent mis sur les images et les sons.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Radio - T.V. - Pratiques du marché - Usages honnêtes - Actes de dénigrement - Action en cessation - Loi claire et précise (oui). II. Radio - T.V. - Production d'un reportage avant diffusion - Mesure d'instruction de la demande (non) - Mesure tendant à régler provisoirement la situation des parties (non) - Demandeur ayant refusé de participer à l'émission.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Radio - T.V. - Liberté d'expression - Sujet d'intérêt général - Marge d'appréciation restreinte. II.Radio - T.V. - Vie privée - Conséquences de l'acceptation d'une interview. III.Radio - T.V. - Liberté d'expression - Ton sarcastique - Présomption d'innocence.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Radio - T.V. - Responsabilité - Faute - Règles déontologiques. II.Radio - T.V. - Coupes et montages - Abus de droit - Appréciation marginale.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Radio - T.V. - Services de médias audiovisuels - Compétence d'un État membre - Licences et autorisations - Domaine harmonisé (non) - Responsabilité éditoriale. II.Radio - T.V. - Droit européen - Principe de coopération loyale - Précision - Autorité de régulation.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2023)

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Article : Jurisprudence

Presse - Généralités - Radio - T.V. - Déontologie - Diffusion d'extraits sonores de traitements inhumains et dégradants - Vie privée - Pas de violation - Atteinte à la dignité humaine - Intrusion dans la douleur des victimes - Violation . - Observations : Opinion minoritaire

JACQUES ENGLEBERT, Auteur ; PIERRE-ARNAUD PERROUTY, Auteur ; YVES THIRAN, Auteur ; M. VANESSE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2020)

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Article : Article de doctrine

TF1 AU CONSEIL D'ETAT

FRANCOIS JONGEN |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/1993)

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