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AUTORISATION

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Livre

Les autorisations administratives : Tome I : caractéristiques et procédures

MICHEL DELNOY, Auteur | Bruxelles : Lefèbvre Sarrut | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Droit de visite : le fisc peut-il mettre son nez dans les poubelles et frigos ?

FISCOLOGUE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1810, 2023)

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Article : Jurisprudence

Presse - Tract - Distribution - Règlement de police - Autorisation préalable - Liberté d'expression

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'empiétement

VINCENT DEFRAITEUR, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (50, 2023)

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Article : Jurisprudence

Jugement par défaut. - Exécution provisoire. - Autorisation. - Motivation spéciale (art. 1397, al. 2, C. jud.).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6915, 2022)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail commercial - Affectation du bien loué - Absence d'autorisation urbanistique - Bail sans objet - Nullité : Justice de paix Binche

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2022)

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Livre

La promotion immobilière : les aspects civils, fiscaux,urbanistiques et relatifs à la loi Breyne

GILLES CARNOY, Auteur ; YAEL SPIEGL, Auteur ; PHILIPPE COENRAETS, Auteur ; BENOIT KOHL, Auteur ; YAEL SPIEGL, Auteur ; PHILIPPE COENRAETS, Auteur ; BENOIT KOHL, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2022

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Fonds des accidents médicaux. - Recours subrogatoire. - Responsabilité médicale. - Loi du 31 mars 2010, article 17. - Expertise. - Valeur. - Avis. Article 1050, alinéa 2, du Code judiciaire. - Dérogation à la règle de l'appel différé. - Autorisation de l'appel immédiat jugement avant dire droit. - Accord conjoint des parties.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6879, 2021)

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Article : Article de doctrine

Contrats - inexécution - remplacement extrajudiciaire - conditions - urgence - circonstances exceptionnelles - sanction en cas de non respect du formalisme. Note : Le remplacement extrajudiciaire du débiteur défaillant, enfin admis par la Cour de cassation / Patrick Wéry. -

PATRICK WERY, Auteur |
Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (3, 2021)

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Article : Jurisprudence

I. Autorité parentale. - Difficultés futures. - Exercice exclusif par l'un des parents (non). II. Appel différé des jugements avant dire droit (article 1050, alinéa 2, C. jud.). - Mesures provisoires aux conséquences irréversibles. - Déverrouillage appel immédiat. - Autorisation d'office.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6874, 2021)

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Article : Jurisprudence

Aide à la jeunesse - Renouvellement d'une mesure d'aide contrainte - Mise en autonomie - Autorité parentale - Autorisation d'ouverture d'un compte bancaire : Tribunal de la jeunesse Liège, division de Liège

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2021)

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Article : Article de doctrine

OCCUPATION DE MAIN D'OEUVRE ETRANGERE

OLIVIER GHENNE |
Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/1998)

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Article : Article de doctrine

PERMIS DE TRAVAIL

DUFRASNE Jacques |
Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/1993)

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Article : Article de doctrine

TF1 AU CONSEIL D'ETAT

FRANCOIS JONGEN |
Dans J.P. (N° ind, 01/01/1993)

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Les autorisations administratives : Tome I : caractéristiques et procédures

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Contrats - inexécution - remplacement extrajudiciaire - conditions - urgence - circonstances exceptionnelles - sanction en cas de non respect du formalisme. Note : Le remplacement extrajudiciaire du débiteur défaillant, enfin admis par la Cour de cassation / Patrick Wéry. -

I. Autorité parentale. - Difficultés futures. - Exercice exclusif par l'un des parents (non). II. Appel différé des jugements avant dire droit (article 1050, alinéa 2, C. jud.). - Mesures provisoires aux conséquences irréversibles. - Déverrouillage appel immédiat. - Autorisation d'office.

Aide à la jeunesse - Renouvellement d'une mesure d'aide contrainte - Mise en autonomie - Autorité parentale - Autorisation d'ouverture d'un compte bancaire : Tribunal de la jeunesse Liège, division de Liège

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