Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Impôts - T.V.A. - Mesures de contrôle - Visite domiciliaire - Autorisation préalable du juge de police - Motivation - Contrôle juridictionnel a posteriori par la juridiction fiscale - Nature et étendue du contrôle. II.Impôts - T.V.A. - Mesures de contrôle - Visite domiciliaire - Tenue d'une comptabilité relative à des opérations soumises à la taxe au domicile d'un gérant de sociétés - Droit du fisc d'accéder à ces locaux moyennant autorisation préalable du juge de police. Observations : La motivation des autorisation des visites domiciliaires en matière de T.V.A.

FRANCOIS STEVENART MEEUS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30-31, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droit administratif. - Juridiction administrative flamande. - Conseil pour les contestations des autorisations. - Extension des compétences. - Règles répartitrices de compétences.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7016, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'impact de la nouvelle loi réglementant la recherche privée sur les enquêtes des services RH

JAN HOFKENS, Auteur ; LMABERIGTS, STIJN, Auteur ; SARAH WITVROUW, Auteur ; VANBELLE, MARIE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (3, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Agrément pour libéralités : le ministre confirme une ancienne tolérance

SAM GOMMERS, Auteur ; GEUKENS, REINERT, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1870, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Logement - Hébergement touristique - Conditions de délivrance de l'autorisation - Attestation communale de conformité urbanistique - Compatibilité avec le droit communautaire - Question préjudicielle

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les enquêtes internes en entreprise

SCHELKENS, MATTHIAS, Auteur ; KEVIN XHEBEXHIA, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7010, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les opérations publiques et immobilières

HELENE ENGLEBERT, Directeur de publication ; MANUELA VON KUEGELGEN, Auteur ; CHRISTOPHE DUBOIS, Auteur ; STEPHANE RIXHON, Auteur ; HENDRIKX, VALERIE, Auteur ; JEAN-FRANCOIS JAMINET, Auteur ; ALEXANDRE PONCHAUT, Auteur ; AMBRE VASSART, Auteur ; BENJAMIN PIRLET, Auteur ; VANDEN ACKER, VERONIQUE, Auteur ; FRANCOIS VISEUR, Auteur ; DRESSE, GAUTHIER, Auteur ; MEYLEMANS, ROBIN, Auteur ; VERBEKE, MICHAEL, Auteur ; SEGOLENE MICHEL, Auteur ; PUELINCKX, PIETER, Auteur ; KENNIS, RUBEN, Auteur ; WILLEMS, THIBAUT, Auteur ; AURELIE SOLDAI, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (3, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Périodique

La validité des transactions immobilières en l'absence des autorisations urbanistiques en environnementales ou en méconnaissance de celles-ci

BENOIT HAVET, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (68, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Droit de visite : le fisc peut-il mettre son nez dans les poubelles et frigos ?

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1810, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Presse - Tract - Distribution - Règlement de police - Autorisation préalable - Liberté d'expression

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'empiétement

VINCENT DEFRAITEUR, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (50, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Jugement par défaut. - Exécution provisoire. - Autorisation. - Motivation spéciale (art. 1397, al. 2, C. jud.).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6915, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Baux - Bail commercial - Affectation du bien loué - Absence d'autorisation urbanistique - Bail sans objet - Nullité : Justice de paix Binche

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

La promotion immobilière : les aspects civils, fiscaux,urbanistiques et relatifs à la loi Breyne

GILLES CARNOY, Auteur ; YAEL SPIEGL, Auteur ; PHILIPPE COENRAETS, Auteur ; BENOIT KOHL, Auteur ; YAEL SPIEGL, Auteur ; PHILIPPE COENRAETS, Auteur ; BENOIT KOHL, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2022

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

Fonds des accidents médicaux. - Recours subrogatoire. - Responsabilité médicale. - Loi du 31 mars 2010, article 17. - Expertise. - Valeur. - Avis. Article 1050, alinéa 2, du Code judiciaire. - Dérogation à la règle de l'appel différé. - Autorisation de l'appel immédiat jugement avant dire droit. - Accord conjoint des parties.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6879, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.