Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Baux - Généralités - Bail de logement social - Insalubrité - Suspension du paiement du loyer - Exception d'inexécution (oui)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2026)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Sursis et suspension de la condamnation - Action en révocation - Prescription - Matières pénales - Saisine du juge - Effet. II. Sursis et suspension de la condamnation - Action en révocation - Prescription - Matières pénales - Obstacle légal à l'exercice de l'action en révocation - Cause de suspension (oui). III. Sursis et suspension de la condamnation - Action en révocation - Prescription - Matières pénales - Obstacle jurisprudentiel à l'exercice de l'action en révocation - Délai extraordinaire d'opposition - Cause de suspension (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Sursis et suspension de la condamnation - Sursis probatoire - Révocation - Infraction commise pendant le délai d'épreuve - Fait non encore jugé - Aveux - Présomption d'innocence - Prise en considération (oui)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Incapacité de travail - Suspension du préavis - Décision d'aptitude de l'organisme mutuelliste. II.Secrétariat social - Responsabilité professionnelle - Obligation de moyens - Information erronée donnée trop rapidement et sans nuance

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le nouveau contentieux de la suspension

DAVID RENDERS, Auteur ; LUCA CECI, Auteur ; CAROLINE DELFORGE, Auteur ; DUPONT SEBASTIEN, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (3, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Procédure devant le fonds des accidents médicaux. - Expertise. - Contestation relative à ses modalités. - Demande de suspension. - Pouvoir de juridiction et compétence.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7038, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Conseil d'Etat - Compétence - Demande de suspension - Communiqué de presse - Acte administratif susceptible de recours (oui). II. Référé administratif - Extrême urgence - Délai de saisine - Condition de diligence - Connaissance de l'acte attaqué. III. Lois, décrets et arrêtés - Décision de nature réglementaire - Consultation de la section de législation - Dispense pour cause d'urgence - Justification dans le préambule de l'acte.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'article 1719 de l'ancien Code civil et la théorie des risques en matière de bail durant la période de pandémie : les enseignements de la Cour de cassation

MATHIEU HIGNY, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7019, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Urbanisme - Permis d'urbanisme - Constat d'infraction postérieur à la demande de permis - Officier de police judiciaire - Obligation d'adresser un avertissement préalable (non) - Suspension de la procédure tant que l'amende transactionnelle n'est pas payée

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Manuel de procédures devant le Conseil d'État

JEROME SOHIER, Auteur | Malines [Belgique] : Wolters Kluwer | 2025

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

Sursis et suspension de la condamnation - Révocation - Inobservation des conditions de probation - Prescription d'un an - Dérogation au droit commun

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Sursis et suspension de la condamnation - Révocation - Inobservation des conditions de probation - Prescription d'un an - Dérogation au droit commun

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Sursis et suspension de la condamnation - Révocation - Inobservation des conditions de probation - Prescription d'un an - Saisine du juge - Interruption

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I Prescription. - Suspension. - Procédure devant le Fonds des accidents médicaux. - Loi du 31 mars 2010, article 13, § 2. II Recevabilité. - Qualité. - Absence de personnalité juridique de l'hôpital. III Responsabilité médicale. - Pratique d'une autopsie. - Absence de consentement des proches du défaut. - Faute (oui). - Réparation du dommage moral.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6971, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Procédure pénale - Appel - Délai d'appel de trente jours - Formulaire de griefs (oui) - Autre délai d'appel - Formulaire de griefs (non). II.Procédure pénale - Appel - Juridiction d'instruction - Octroi de la suspension du prononcé - Appel du ministère public - Délai d'appel de 24 heures - Formulaire de griefs (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.