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VALIDITE

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Article : Jurisprudence

Concession de vente exclusive - Acte équipollent à rupture (non) - Clause résolutoire expresse - Validité formelle de la résolution - Gravité des manquements - Abus de droit (non). Observations : Une décision classique en matière de validité d'une clause résolutoire : mais la solution classique est-elle la solution juste ?

PATRICK KILESTE, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30-31, 2025)

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Article : Article de doctrine

Rupture du contrat de travail pour motif grave : du bon usage du courrier recommandé électronique

CHRISTOPHE BROUCKE, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (9, 2025)

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Article : Article de doctrine

La signature électronique lors de l'entrée en service et de la sortie de service

DE CONINCK, MIEKE, Auteur |
Dans ORIENTATIONS (9, 2025)

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Article : Jurisprudence

Entrepreneur - Agréation et accès - Absence d'accès à la profession - Nullité - Recours à de la sous-traitance - Validité du contrat - Conditions - Accès à la profession dans le chef du sous-traitant - Connaissance de la sous-traitance par le maître de l'ouvrage

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2025)

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Article : Article de doctrine

Compromis de vente. - Refus de financement. - Notification. - Validité. - Condition suspensive. - Absence de réalisation.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7032, 2025)

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Article : Article de doctrine

La réforme du permis d'environnement en Région wallonne

ANNABELLE VANHUFFEL, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (61, 2025)

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Article : Jurisprudence

Intérêt d'assurance. - Condition de validité du contrat. Assurance. - Charge de la preuve. - Portée.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7005, 2024)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (2018 à 2023) : brevets d'invention

CHARLES BERNARD, Auteur ; MIREILLE BUYDENS, Auteur |
Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2024)

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Article : Article de doctrine

Audition préalable au licenciement dans le secteur public : ce qu'il reste à en dire

JONATHAN DE WILDE D'ESTMAEL, Auteur ; VAN DEN BOSSCHE, CELINE, Auteur |
Dans ORIENTATIONS (11, 2023)

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Article : Article de doctrine

La condition résolutoire et le terme extinctif face au droit du travail : liberté contractuelle surveillée

SPILLIAERT, FLORE, Auteur ; VINCENT MARCELLE, Auteur |
Dans ORIENTATIONS (11, 2023)

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Article : Jurisprudence

Saisie-exécution immobilière - Sommation de prendre connaissance du cahier des charges - Durée de validité de la saisie - Nullité relative - Établissement d'un grief - Grief provoqué par l'attitude du saisi - Durée de validité de l'ordonnance de nomination du notaire - Émission de la première enchère

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 23)

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Article : Article de doctrine

Une clause d'exclusivité est-elle (encore) valide ?

CLAUDIO VANDERSNICKT, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (19-20, 2023)

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Article : Jurisprudence

Validité des conventions. - Objet illicite. - Ordre public. - Condition suspensive

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6950, 2023)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Généralités - Contrat à durée indéterminée affecté d'un terme - Validité - Fin. Observations : La validité du contrat de travail à durée indéterminée affecté d'un terme.

CELIA ZIMBILE, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2023)

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$I.Preuve - Matières civiles - Preuve obtenue illégalement - Vie privée - Non-respect du R.G.P.D. (oui) - Faits constitutifs d'infraction pénale (non) - Recevabilité. II.Contrats - Formation - Cession de fonds de commerce - Clause de non-concurrence - Validité - Conditions. . III.Abus de droit - Cession de fonds de commerce - Violation de la clause de non-concurrence - Obligations - Clauses pénales - Bonne foi - Caractère excessif au regard du dommage potentiel.$

Article : Jurisprudence

I.Preuve - Matières civiles - Preuve obtenue illégalement - Vie privée - Non-respect du R.G.P.D. (oui) - Faits constitutifs d'infraction pénale (non) - Recevabilité. II.Contrats - Formation - Cession de fonds de commerce - Clause de non-concurrence - Validité - Conditions. . III.Abus de droit - Cession de fonds de commerce - Violation de la clause de non-concurrence - Obligations - Clauses pénales - Bonne foi - Caractère excessif au regard du dommage potentiel.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2023)

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Documents disponibles dans cette catégorie (32)

Rupture du contrat de travail pour motif grave : du bon usage du courrier recommandé électronique

La signature électronique lors de l'entrée en service et de la sortie de service

Entrepreneur - Agréation et accès - Absence d'accès à la profession - Nullité - Recours à de la sous-traitance - Validité du contrat - Conditions - Accès à la profession dans le chef du sous-traitant - Connaissance de la sous-traitance par le maître de l'ouvrage

Compromis de vente. - Refus de financement. - Notification. - Validité. - Condition suspensive. - Absence de réalisation.

La réforme du permis d'environnement en Région wallonne

Intérêt d'assurance. - Condition de validité du contrat. Assurance. - Charge de la preuve. - Portée.

Examen de jurisprudence (2018 à 2023) : brevets d'invention

Audition préalable au licenciement dans le secteur public : ce qu'il reste à en dire

La condition résolutoire et le terme extinctif face au droit du travail : liberté contractuelle surveillée

Une clause d'exclusivité est-elle (encore) valide ?

Validité des conventions. - Objet illicite. - Ordre public. - Condition suspensive

Contrat de travail - Généralités - Contrat à durée indéterminée affecté d'un terme - Validité - Fin. Observations : La validité du contrat de travail à durée indéterminée affecté d'un terme.

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