Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (2018 à 2023) : brevets d'invention

CHARLES BERNARD, Auteur ; MIREILLE BUYDENS, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2024)

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Article : Article de doctrine

Audition préalable au licenciement dans le secteur public : ce qu'il reste à en dire

JONATHAN DE WILDE D'ESTMAEL, Auteur ; VAN DEN BOSSCHE, CELINE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (11, 2023)

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Article : Article de doctrine

La condition résolutoire et le terme extinctif face au droit du travail : liberté contractuelle surveillée

SPILLIAERT, FLORE, Auteur ; VINCENT MARCELLE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (11, 2023)

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Article : Jurisprudence

Saisie-exécution immobilière - Sommation de prendre connaissance du cahier des charges - Durée de validité de la saisie - Nullité relative - Établissement d'un grief - Grief provoqué par l'attitude du saisi - Durée de validité de l'ordonnance de nomination du notaire - Émission de la première enchère

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 23)

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Article : Article de doctrine

Une clause d'exclusivité est-elle (encore) valide ?

CLAUDIO VANDERSNICKT, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (19-20, 2023)

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Article : Jurisprudence

Validité des conventions. - Objet illicite. - Ordre public. - Condition suspensive

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6950, 2023)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Généralités - Contrat à durée indéterminée affecté d'un terme - Validité - Fin. Observations : La validité du contrat de travail à durée indéterminée affecté d'un terme.

CELIA ZIMBILE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Preuve - Matières civiles - Preuve obtenue illégalement - Vie privée - Non-respect du R.G.P.D. (oui) - Faits constitutifs d'infraction pénale (non) - Recevabilité. II.Contrats - Formation - Cession de fonds de commerce - Clause de non-concurrence - Validité - Conditions. . III.Abus de droit - Cession de fonds de commerce - Violation de la clause de non-concurrence - Obligations - Clauses pénales - Bonne foi - Caractère excessif au regard du dommage potentiel.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2023)

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Livre

La vente immobilière : chronique de jurisprudence 2011-2021

BENOIT KOHL, Auteur | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Successions - Pacte successoral - Renonciation anticipée à l'action en réduction - Renonciation anticipée à demander le rapport - Conditions de validité. . II.Successions - Pacte successoral - Action en nullité - Prescription. - Observations : La renonciation à l'action en réduction d'une donation au regard des articles 918 ancien et nouveau de l'ancien Code civil et de l'article 4.152 du nouveau Code civil

PASCALINE GOFFIN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2022)

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Article : Jurisprudence

Contrats - Fin - Convention à durée indéterminée - Liberté d'entreprendre - Droit de résiliation - Aménagement contractuel de ce droit - Validité - Conditions - Respect des modalités contractuelles - Prévisibilité pour l'autre partie sur la durée du contrat

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2022)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Réclamation dirigée contre une imposition établie sur des éléments contestés - Validité de la réclamation étendue aux impositions établies sur les mêmes éléments

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2022)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à ferme - Convention d'occupation précaire - Demande de requalification en bail à ferme - Absence de fraude - Circonstances particulières - Validité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2021)

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Article : Article de doctrine

Chèques consommation : prolongation de leur validité et légère adaptation fiscale

BERNARD MARISCAL, Auteur ; MYRIAM DAUPHIN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (4, 2021)

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Livre

Contrat de transaction

ALEXANDRE RIGOLET, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2021

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Non prêtable