Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Généralités et principes - Crise sanitaire du coronavirus - Covid Safe Ticket (prolongation) - Évolution de l'épidémie - Évolution des connaissances scientifiques - Étude d'impact - Principe d'égalité et de non-discrimination - Droits et libertés fondamentaux - Proportionnalité. II.Responsabilité - Pouvoirs publics - Droits et libertés fondamentaux - Faute.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le conseil d'Etat : Chronique de légisprudence 2021

LIONEL RENDERS, Auteur ; JULIEN GAUL, Auteur ; CLAUDINE MERTES, Auteur ; SCHMITZ, VERONIQUE, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (3, 2022)

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Article : Jurisprudence

Égalité - Non-discrimination - Droit européen - Droit du travail - Règlement de travail - Interdiction de manifester ses convictions religieuses ou philosophiques - Motif unique de discrimination (oui) - Possibilité pour un État de considérer que les convictions religieuses et les convictions philosophiques constituent des motifs distincts de discrimination (non) - Application générale et indifférenciée - Pas de discrimination. - Observations : L'approche intersectionnelle désavouée par la Cour de justice de l'Union européenne

MARC UYTTENDAELE, Auteur ; JULIEN UYTTENDAELE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2023)

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Article : Jurisprudence

Égalité et non discrimination. - Règles statutaires régissant l'accès aux promotions. - Exigence de l'exercice effectif des fonctions. - Mandat syndical exercé à temps plein. - Discrimination fondée sur les convictions syndicales. - Discrimination indirecte (non). - Charge de la preuve.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1452, 2023)

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Livre

Les principes généraux du droit privé

JEREMIE VAN MEERBEECK, Directeur de publication ; YANNICK NINANE, Directeur de publication ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; NICOLAS B. BERNARD, Auteur ; ESTELLE BIJNENS, Auteur | Limal : Anthemis | 2023

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Livre

Principes de la répartition des compétences

MATHIAS EL BERHOUMI, Directeur de publication ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Directeur de publication ; MATHIAS EL BERHOUMI, Auteur ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; PIERRE-OLIVIER DE BROUX, Auteur ; TIM CORTHAUT, Auteur ; LUC DETROUX, Auteur ; ELST, MICHIEL, Auteur ; LAURIE LOSSEAU, Auteur ; TOON MOONEN, Auteur ; CECILE PIETQUIN, Auteur ; DAMIEN PIRON, Auteur ; QUENTIN PIRONNET, Auteur ; RIEMSLAGH, JONAS, Auteur ; CELINE ROMAINVILLE, Auteur ; RUYS, MARIE, Auteur ; SOUVERIJNS, TIM, Auteur ; ROMAIN VANDERBECK, Auteur ; VANDER PUTTEN, NORMAN, Auteur ; DRIES VAN EECKHOUTTE, Auteur ; JEROEN VAN NIEUWENHOVE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2022

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Article : Article de doctrine

Engager et licencier : stop aux mythes, place au droit

BROCORENS, ANNE-LAURE, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (670, 2021)

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Article : Article de doctrine

Brexit : accès au territoire et au marché du travail belges après la période de transition (1ère partie)

ISABELLE DE GOLS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (8, 2021)

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Article : Article de doctrine

Femmes voilées au travail face aux errements du droit de la non-discrimination

EMMANUELLE BRIBOSIA, Auteur ; MEDARD INGHILTERRA, ROBIN, Auteur ; ISABELLE RORIVE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1393, 2021)

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Article : Article de doctrine

La multiplication des critères de discrimination dans la loi "genre" suie à la loi du 4 février 2020

LOECKX, PAULINE, Auteur ; REMY, STEPHANIE, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (3-4, 2021)

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Article : Article de doctrine

DROIT DES MEDIAS

FRANCOIS JONGEN |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/1994)

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