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Article : Jurisprudence

Conseil d'Etat - Compétence - Circulaire administrative - Cour de cassation - Conflit d'attributions. Observations : Du caractère réglementaire (ou non) de la circulaire administrative fiscale, de son incidence ou non sur les droits subjectifs des contribuables et des limites au conflit d'attribution selon la Cour de cassation.

ERIC VAN BRUSTEM, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30-31, 2025)

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Article : Article de doctrine

Effet d'une "clause d'attribution" sur la composition d'une succession

FISCOLOGUE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1893, 2025)

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Article : Jurisprudence

I. Cassation - Chose jugée - Limitation à la portée du moyen qui a entraîné la cassation. II. Marchés publics - Attribution - Retrait d'un acte administratif après qu'il a été suspendu par un arrêt du Conseil d'État - Reconnaissance de l'illégalité affectant l'acte retiré. III. Responsabilité - Généralités - Causalité - Alternative légitime. IV. Marchés publics - Attribution - Demande d'indemnisation du soumissionnaire irrégulièrement évincé - Motif nouveau d'irrégularité de l'offre de ce soumissionnaire (non admissible) - Irrégularité substantielle.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2025)

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Article : Jurisprudence

I. Marchés publics - Attribution - Irrégularités - Organisation d'un second marché - Demande d'indemnisation du soumissionnaire évincé - Perte de chance - Absence d'incidence de la possibilité de soumissionner pour un second marché. II. Action en justice - Intérêt - Sociétés - Association momentanée - Action de chacun des associés pour sa part individuelle.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2025)

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Article : Jurisprudence

Marchés publics - Exécution - Non-respect des conditions d'attribution - Contrats - Formation - Nullité absolue - Droit de critique - Actions en exécution du contrat - Irrecevabilité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2025)

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Article : Article de doctrine

Attribution d'un bien immobilier comme dividende : Vlabel revient sur son avis

TIM WUSTENBERGHS, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1840, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Marchés publics - Attribution - Cultes - Séminaires diocésains - Gestion du service public du culte - Autorité administrative (oui). II.Marchés publics - Attribution - Cultes - Séminaires diocésains - Composition - Confusion des fonctions de trésorier et d'économe.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2024)

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Livre

Mémento marchés publics et PPP 2024 : Tome 1 : commentaire

PATRICK THIEL, Auteur | Malines : Kluwer | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Le contrôle ultra vires et le « mandat » de la Banque centrale européenne : que reste-t-il du droit européen ? Le cadre juridique de la Banque centrale européenne à l'épreuve de la saga Weiss

GAUTHIER MICHIELS, Auteur |
Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (2-3, 2022)

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Article : Jurisprudence

Marchés publics - Attribution - Régularité de l'offre - Devoir de minutie - Protection des données à caractère personnel - Transfert de données hors U.E

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2022)

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Article : Jurisprudence

Marchés publics - Attribution - Régularité de l'offre - Devoir de minutie - Protection des données à caractère personnel - Transfert de données hors U.E

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2022)

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Article : Jurisprudence

Marchés publics - Attribution - Régularité de l'offre - Transparence de l'administration - Motivation formelle des actes administratifs - Protection des données à caractère personnel - Transfert de données hors U.E . - Observations : Le contrôle de la conformité des offres d'un marché public à la suite de l'arrêt « SCHREMS II » : le Conseil d'État a-t-il un bus de retard ?

JEAN-FRANCOIS HENROTTE, Auteur ; NICOLAS DUCHATELET, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2022)

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Article : Jurisprudence

Donations et testaments - Donations - Donation d'un bien commun - Clause d'attribution totale de la communauté au conjoint survivant - Prise en compte de la clause pour le rapport et la réduction de la donation . - Observations : Le traitement successoral des biens communs donnés par les époux

PIERRE MOREAU, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2022)

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Livre

Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics : Tome 1B - A.R. du 18 avril 2017 Attribution - secteurs classiques 8ème édition 2021

ANDRE DELVAUX, Auteur ; LEMMENS, KRIS, Auteur ; MARCO SCHOUPS, Auteur ; BAUDOUIN VAN LIERDE, Auteur ; COCQUEAU, BERNARD, Auteur ; FRANCOIS MOISES, Auteur ; RENAUD SIMAR, Auteur | Limal : Anthemis | 2021

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Marchés publics - Attribution - Régularité de l'offre - Prix unitaires et globaux - Répartition proportionnelle des frais généraux, financiers et du bénéfice - Taux variable - Irrégularité substantielle (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2020)

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Documents disponibles dans cette catégorie (16)

Effet d'une "clause d'attribution" sur la composition d'une succession

Marchés publics - Exécution - Non-respect des conditions d'attribution - Contrats - Formation - Nullité absolue - Droit de critique - Actions en exécution du contrat - Irrecevabilité

Attribution d'un bien immobilier comme dividende : Vlabel revient sur son avis

I.Marchés publics - Attribution - Cultes - Séminaires diocésains - Gestion du service public du culte - Autorité administrative (oui). II.Marchés publics - Attribution - Cultes - Séminaires diocésains - Composition - Confusion des fonctions de trésorier et d'économe.

Mémento marchés publics et PPP 2024 : Tome 1 : commentaire

Le contrôle ultra vires et le « mandat » de la Banque centrale européenne : que reste-t-il du droit européen ? Le cadre juridique de la Banque centrale européenne à l'épreuve de la saga Weiss

Marchés publics - Attribution - Régularité de l'offre - Devoir de minutie - Protection des données à caractère personnel - Transfert de données hors U.E

Marchés publics - Attribution - Régularité de l'offre - Devoir de minutie - Protection des données à caractère personnel - Transfert de données hors U.E

Donations et testaments - Donations - Donation d'un bien commun - Clause d'attribution totale de la communauté au conjoint survivant - Prise en compte de la clause pour le rapport et la réduction de la donation . - Observations : Le traitement successoral des biens communs donnés par les époux

Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics : Tome 1B - A.R. du 18 avril 2017 Attribution - secteurs classiques 8ème édition 2021

Marchés publics - Attribution - Régularité de l'offre - Prix unitaires et globaux - Répartition proportionnelle des frais généraux, financiers et du bénéfice - Taux variable - Irrégularité substantielle (non)

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