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Documents disponibles dans cette catégorie (11)

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Article : Article de doctrine

Attribution d'un bien immobilier comme dividende : Vlabel revient sur son avis

TIM WUSTENBERGHS, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1840, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Marchés publics - Attribution - Cultes - Séminaires diocésains - Gestion du service public du culte - Autorité administrative (oui). II.Marchés publics - Attribution - Cultes - Séminaires diocésains - Composition - Confusion des fonctions de trésorier et d'économe.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2024)

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Livre

Mémento marchés publics et PPP 2024 : Tome 1 : commentaire

PATRICK THIEL, Auteur | Malines : Kluwer | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Le contrôle ultra vires et le « mandat » de la Banque centrale européenne : que reste-t-il du droit européen ? Le cadre juridique de la Banque centrale européenne à l'épreuve de la saga Weiss

GAUTHIER MICHIELS, Auteur |
Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (2-3, 2022)

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Article : Jurisprudence

Marchés publics - Attribution - Régularité de l'offre - Devoir de minutie - Protection des données à caractère personnel - Transfert de données hors U.E

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2022)

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Article : Jurisprudence

Marchés publics - Attribution - Régularité de l'offre - Devoir de minutie - Protection des données à caractère personnel - Transfert de données hors U.E

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2022)

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Article : Jurisprudence

Marchés publics - Attribution - Régularité de l'offre - Transparence de l'administration - Motivation formelle des actes administratifs - Protection des données à caractère personnel - Transfert de données hors U.E . - Observations : Le contrôle de la conformité des offres d'un marché public à la suite de l'arrêt « SCHREMS II » : le Conseil d'État a-t-il un bus de retard ?

JEAN-FRANCOIS HENROTTE, Auteur ; NICOLAS DUCHATELET, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2022)

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Article : Jurisprudence

Donations et testaments - Donations - Donation d'un bien commun - Clause d'attribution totale de la communauté au conjoint survivant - Prise en compte de la clause pour le rapport et la réduction de la donation . - Observations : Le traitement successoral des biens communs donnés par les époux

PIERRE MOREAU, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2022)

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Livre

Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics : Tome 1B - A.R. du 18 avril 2017 Attribution - secteurs classiques 8ème édition 2021

ANDRE DELVAUX, Auteur ; LEMMENS, KRIS, Auteur ; MARCO SCHOUPS, Auteur ; BAUDOUIN VAN LIERDE, Auteur ; COCQUEAU, BERNARD, Auteur ; FRANCOIS MOISES, Auteur ; RENAUD SIMAR, Auteur | Limal : Anthemis | 2021

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Article : Jurisprudence

Marchés publics - Attribution - Régularité de l'offre - Prix unitaires et globaux - Répartition proportionnelle des frais généraux, financiers et du bénéfice - Taux variable - Irrégularité substantielle (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2020)

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Article : Article de doctrine

REPARTITION DES ATTRIBUTIONS ENTRE LES COURS ET TRIBUNAUX...

FRANCOIS TULKENS |
Dans J.P. (N° ind, 01/01/1995)

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Attribution d'un bien immobilier comme dividende : Vlabel revient sur son avis

I.Marchés publics - Attribution - Cultes - Séminaires diocésains - Gestion du service public du culte - Autorité administrative (oui). II.Marchés publics - Attribution - Cultes - Séminaires diocésains - Composition - Confusion des fonctions de trésorier et d'économe.

Mémento marchés publics et PPP 2024 : Tome 1 : commentaire

Le contrôle ultra vires et le « mandat » de la Banque centrale européenne : que reste-t-il du droit européen ? Le cadre juridique de la Banque centrale européenne à l'épreuve de la saga Weiss

Marchés publics - Attribution - Régularité de l'offre - Devoir de minutie - Protection des données à caractère personnel - Transfert de données hors U.E

Marchés publics - Attribution - Régularité de l'offre - Devoir de minutie - Protection des données à caractère personnel - Transfert de données hors U.E

Donations et testaments - Donations - Donation d'un bien commun - Clause d'attribution totale de la communauté au conjoint survivant - Prise en compte de la clause pour le rapport et la réduction de la donation . - Observations : Le traitement successoral des biens communs donnés par les époux

Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics : Tome 1B - A.R. du 18 avril 2017 Attribution - secteurs classiques 8ème édition 2021

Marchés publics - Attribution - Régularité de l'offre - Prix unitaires et globaux - Répartition proportionnelle des frais généraux, financiers et du bénéfice - Taux variable - Irrégularité substantielle (non)

REPARTITION DES ATTRIBUTIONS ENTRE LES COURS ET TRIBUNAUX...

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