Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Preuve - Matières civiles - Commencement de preuve par écrit - Conditions - Écrit rendant vraisemblable le fait allégué - Pouvoir d'appréciation du juge - Contrôle de la Cour de cassation.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Divorce par consentement mutuel - Aliments - Parents-vis-à-vis des enfants - Révision - Conditions - Circonstances nouvelles - Circonstances indépendantes de la volonté - Modification significative de la situation des parties ou de l'enfant. II. Aliments - Parents-vis-à-vis des enfants - Absence de circonstances nouvelles et indépendantes de la volonté - Critères de fixation - Obligation de motivation (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2024)

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Article : Article de doctrine

Changement de circonstances au Portugal : les conditions, les effets et le champ d'application

GUERRA, ANA, Auteur ; VARGAS, LURDES, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (3, 2024)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Acquiescement (art. 1044 C. jud.). - Acquiescement tacite (art. 1045 C. jud.) ». - Conditions. - Pas d'acquiescement si exécution d'une décision exécutoire par provision (art. 1397, al. 3, C. jud.). - Manque de loyauté procédurale. - Sanction.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6988, 2024)

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Article : Jurisprudence

Pour une meilleure définition des critères de la détention préventive

AXEL DELANNAY, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (6, 2024)

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Article : Article de doctrine

Un souffle de printemps sur le budget mobilité

CHRISTOPHE BROUCKE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (5, 2024)

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Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Requête de mise en liberté. - Prorogation du délai de cinq jours pour statuer. - Condition (art. 27, § 3, et 30 de la loi du 20 juillet 1990). - Remise à la demande de la défense (non). - Conséquence. - Libération du requérant. - Cassation sans renvoi.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6978, 2024)

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Article : Article de doctrine

Du neuf en matière de ventes purgeante

GEORGES DE LEVAL, Auteur ; CHRISTIAN ENGELS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6973, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Procès équitable - Droit d'accès à un tribunal - Droit de recours - Limites - Conditions de recours - Formalisme excessif (non) - Flexibilité excessive (non). II.Procédure pénale - Appel - Requête d'appel - Indication précise des griefs - Objectifs. III.Procédure pénale - Appel - Acte d'appel - Formulaire de griefs - Contradiction - Primauté de l'acte d'appel.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire -Réquisitoire de mise à l'instruction - Saisine du juge d'instruction - Limites - Saisine d'office (non). II.Détention préventive - Mandat d'arrêt - Conditions - Inculpation étrangère à la saisine du juge d'instruction - Illégalité - Mise en liberté.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2024)

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Article : Jurisprudence

Partage - Procédure - Liquidation et partage - État liquidatif - Règlement par le juge des contredits - Contredits supplémentaires - Condition - Application de la décision judiciaire

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Communes - Compétences - Chasse - Conservation de la nature - Nourrissage du grand gibier - Concours de polices (oui) - Hiérarchie des normes (non). II.Lois, décrets et arrêtés - Principe de légitime confiance - Conditions - Modification d'une réglementation pour l'avenir - Violation (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2024)

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Article : Article de doctrine

Promesse de pension interne : pas d'application du principe d'attraction ?

PAUL VAN EESBEECK, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1821, 2024)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Conditions - Appréciation par le juge d'appel - Prise en compte d'éléments postérieurs au jugement déclaratif de faillite (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2024)

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Livre

Le livre 1er du code civil : dispositions générales

ERIC DIRIX, Directeur de publication ; PATRICK WERY, Directeur de publication ; KOEN GEENS, Préfacier, etc. ; FRANCOISE AUVRAY, Auteur ; PIERRE BAZIER, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'université catholique de Louvain | 2024

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