Bibliothèque Jacques Henry

Livre

La nullité des contrats

PATRICK WERY ; MARIE DUPONT ; HERVE JACQUEMIN ; CEDRIC EYBEN ; TARAS STAROSSELETS | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2006

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Article : Article de doctrine

Restitution des arrérages en cas de résolution d'une vente en viager ou "mesure dix fois mais ne coupe qu'une"

TARAS STAROSSELETS |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 15/11/2005)

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Article : Article de doctrine

Restitutions consécutives à la dissolution ex tunc

TARAS STAROSSELETS |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 28/03/2003)

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Article : Jurisprudence

Clause pénale. - Nature. - Observations : un lapsus révélateur : la complexité de la réglementation de la clause pénale en droit belge

TARAS STAROSSELETS ; JACQUES PERILLEUX ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/01/2001)

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Livre

La fin du contrat

PATRICK WERY, Directeur de publication ; XAVIER THUNIS ; CATHERINE DELFORGE ; MARCEL FONTAINE ; TARAS STAROSSELETS ; BENOIT KOHL | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 2001

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