Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Autorité de la chose jugée. - Effet positif. - Juge des saisies. - Compétence. - Prêt. - Taux d'intérêts. - Ordre public et bonnes moeurs.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (1, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Outrage aux moeurs - Exhibition de la poitrine d'une femme - Absence de toute connotation sexuelle. II.Liberté d'expression - Exhibition de la poitrine d'une femme - Démarche de protestation politique - Proportionnalité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2020)

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Article : Article de doctrine

Enfance maltraitée : dossier

MARC PREUMONT, Auteur ; JACQUES DANANCIER, Auteur ; MARCELINE GABEL, Auteur ; GUY RAYMOND, Auteur ; HUBERT VAN GIJSEGHEM, Auteur ; FREDERIC JESU, Auteur ; PASCAL VIVET, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (148, 1995)

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Article : Article de doctrine

EVOLUTION ET REFORMES EN DROIT PENAL DES MOEURS

MARC PREUMONT |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/1995)

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Livre

La règle "memo auditur"

LE TOURNEAU, PHILIPPE, Auteur | Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, R. Pichon et R. Durand-Auzias | Bibliothèque de droit privé

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