Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Obligations - Formation - Ordre public - Cause illicite - Bonnes moeurs - Coût des prestations fixé en vue de gratifier des mandataires publics sans qu'ils fournissent aucune prestation. -

JUSTICE DE PAIX DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/02/2017)

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Article : Jurisprudence

Compétence d'attribution - Hébergement en maison de repos - Compétence du tribunal de première instance. -

JUSTICE DE PAIX DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/10/2015)

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Article : Jurisprudence

Vente à tempérament - Non-respect des échéances - Dénonciation du contrat - Valeur de reprise du véhicule - Prix manifestement insuffisant - Obligations - Exécution de bonne foi - Obligation pour le créancier de restreindre son dommage - Détermination de la valeur loyale. -

JUSTICE DE PAIX DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/06/2011)

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Article : Jurisprudence

Bail à ferme. - Résolution pour non-exploitation personnelle. - Preneur pensionné. - Articles 1er et 29 de la loi sur le bail à ferme. - Article 1741 du Code civil. -

JUSTICE DE PAIX DE VERVIERS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 03/11/2008)

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Article : Jurisprudence

Avocat - Relations avec les clients - Avis sur honoraires - Indépendance et impartialité. - Observations : les avis sur honoraires ont-ils un bel avenir ?

JEAN-PIERRE BUYLE ; JUSTICE DE PAIX DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/11/2007)

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Article : Jurisprudence

Mandat - Mandat apparent - Conditions - Erreur légitime du tiers contractant - Contrat signé par un ouvrier ou un employé - Pas de pouvoirs apparents. -

JUSTICE DE PAIX DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/06/2007)

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Article : Jurisprudence

Baux. - Bail à ferme. - Contrats saisonniers. - Conditions non réunies. - Conventions successives avec des exploitants différents. - Exécution des conventions. - Renonciation tacite au droit de se prévaloir d'un bail à ferme. -

JUSTICE DE PAIX DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/06/2003)

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Article : Jurisprudence

Compétence territoriale - Mariage - Mesures provisoires - Compétence territoriale impérative - Déclinatoire soulevé d'office - Renvoi immédiat au juge territorialement compétent. - Observations : la dérogation de commun accord à une règle de compétence territoriale impérative

GEORGES DE LEVAL ; JUSTICE DE PAIX DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/05/2003)

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Article : Jurisprudence

Baux. - Bail à loyer. - Logement. - Logement social. - Résolution. - Troubles de fait à l'égard des colocataires. -

JUSTICE DE PAIX DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/01/2003)

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Article : Jurisprudence

Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Modification - Circonstances nouvelles et indépendantes de la volonté des parties - Notion. -

JUSTICE DE PAIX DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/10/2002)

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Article : Jurisprudence

Baux. - Bail à loyer. - Bail de résidence principale. - Régimes matrimoniaux. - Régime primaire. - Cotitularité du bail. - Droit au bail subsistant jusqu'à la cessation du devoir de cohabitation. -

JUSTICE DE PAIX DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/11/2001)

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Article : Jurisprudence

I. Aliments. - Parents vis-à-vis des enfants. - Enfant majeur. - Abandon des études. - Incidence. - II. Aliments. - Parents vis-à-vis des enfants. - Enfant entretenu par sa grand-mère. - Droit de recours.

JUSTICE DE PAIX DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/01/1998)

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Article : Jurisprudence

I. Banque. - Anatocisme. - Compte à vue (non). - II. Banque. - Intérêts. - Clôture d'un compte à vue. - Intérêts légaux. -

JUSTICE DE PAIX DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/06/1997)

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Article : Jurisprudence

I. Mariage. - Mesures urgentes et provisoires. - Urgence. - Fixation de résidences séparées. - Authentification d'un accord déjà conclu (non). - II. Observations. -

JUSTICE DE PAIX DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/04/1997)

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Article : Jurisprudence

I. Divorce par consentement mutuel. - Conventions préalables. - Contre-lettre. - Nullité. - Confirmation. - II. Divorce par consentement mutuel. - Conventions préal. - Notaire. - Responsabilité (non). -

JUSTICE DE PAIX DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/02/1997)

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