Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Action en justice - Intérêt collectif - Action populaire - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Référé - Compétence.II.Référé - Urgence - Risque de rapatriement au Soudan.III.Action en justice - Intérêt collectif - Action populaire - Irrecevabilité - Discrimination constatée par la Cour constitutionnelle - Compétence du législateur pour y mettre fin - Inaction du législateur - Pouvoir judiciaire - Incompétence.IV.Action en justice - Intérêt collectif - Action populaire - Incapacité d'agir des personnes physiques non démontrée - Association sans qualité ni intérêt. -Observations : C'était bien la peine d'avoir pris la Bastille...

PAUL MARTENS ; COUR D'ASSISES DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/12/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Cour d'assises. - Jugements et arrêts. - Généralités. - Motivation du verdict.-Observations : l'obligation de motiver le verdict du jury de cour d'assises : un pas hypocrite dans la bonne direction

MANUELA CADELLI ; COUR D'ASSISES DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/01/2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Privilèges spéciaux sur meubles - Assurances-crédit - Admission au passif privilégié - Etendue de l'assiette du privilège. -

COUR D'ASSISES DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/09/2009)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Cour d'assises - Droits de l'homme - Procès équitable - Droits de la défense - Matières pénales - Assistance de l'avocat lors des interrogatoires par la police. -II. Cour d'assises - Droits de l'homme - Procès équitable - Droits de la défense - Matières pénales - Motivation du verdict. -

COUR D'ASSISES DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/03/2009)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Cour d'assises - Défaut à l'audience d'introduction - Comparution en cours de session - Droits de l'homme - Procès équitable - Droits de la défense - Matières pénales. -

COUR D'ASSISES DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/11/2003)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Minorité, tutelle et émancipation. - Mineur non émancipé. - Action en justice. - Qualité. - Action civile. - Irrecevabilité. - Observations : action intentée par ou pour un incapable

EDOUARD VIEUJEAN ; COUR D'ASSISES DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/10/2001)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.