Bibliothèque Jacques Henry

Livre

La responsabilité civile de l'employeur

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur | Waterloo : Kluwer | Études pratiques de droit social | 2024

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

Question préjudicielle - Article 41 de la loi du 16 maars 1968 - Déchéance minimale de 8 jours - Impossibilité d'un sursis total - Différence de traitement justifiée. - Observations : Le droit de la circulation routière et les principes de droit : un fossé dangereux n'est-il pas en train de se creuser ?

BERNARD DEWIT, Auteur ; CATHERINE VAN GHELUWE, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (236, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La circulation entravée par le droit de grève : commentaire de Cass., 23 mars 2022 (arrêt Pont de Cheratte)

FRANCOIS SCHAPIRA, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (1, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Infraction - Entrave méchante à la circulation - Durée de l'infraction. II.Grève - Liberté d'expression et d'association - Entrave méchante à la circulation - Principe de proportionnalité. III.Grève - Charte sociale européenne - Effet direct (non). - Observations : Conflit collectif du travail et entrave méchante à la circulation

JACQUES CLESSE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Infraction - Infraction instantanée - Infraction continue - Notions - Entrave méchante à la circulation. II.Infractions diverses - Entrave méchante à la circulation - Ratio legis - Liberté d'aller et de venir - Répercussion sur la vie économique et sociale du pays. III.Droits de l'homme - Liberté d'expression et de réunion - Action syndicale - Barrage routier - Entrave méchante à la circulation - Poursuites pénales - Proportionnalité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droit pénal. - Entrave méchante à la circulation (art. 406 C. pén.). - Infraction tantôt instantanée tantôt continue. - Droit de grève. - Charte sociale européenne du 3 mai 1996 (art. 6.4 et N).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6903, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Circulation routière. - Injonction d'un agent qualifié (art. 4 Code de la route ; art. 11 et 62 loi police de la circulation routière). - Notion. - Non limitée à la régulation du trafic.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6891, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La Région wallonne allonge la liste des "fausses" camionnettes

Dans FISCOLOGUE (1736, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité est un fait

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (2, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Le droit de la circulation routière en pratique

BERNARD DEWIT, Directeur de publication ; CATHERINE VAN GHELUWE, Directeur de publication ; ARIANE ALEXANDRE, Auteur ; BERNARD CEULEMANS, Auteur ; ALINE CHARLIER, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2022

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Le droit pénal et la procédure pénale en constante évolution

VANESSA FRANSSEN, Directeur de publication ; ADRIEN MASSET, Directeur de publication ; BAPTISTE FLUMIAN, Auteur ; MONA GIACOMETTI, Auteur ; JOHAN HEYMANS, Auteur ; STIJN LAMBERIGTS, Auteur ; LAMBOTTE, PATRICK, Auteur ; SAMUEL LEVATINO, Auteur ; MACQ, CHRISTELLE, Auteur ; OLIVIER MICHIELS, Auteur ; PIERRE MONVILLE, Auteur ; MAXIM TÖLLER, Auteur ; YVES VAN DEN BERGE, Auteur ; JENNIFER VANDERPUTTEN, Auteur ; PASCALE VANDEWEYER, Auteur ; ANNE WERDING, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2022

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Formulaire de procédure

FRANCOIS DEGUEL, Directeur de publication ; MATHILDE RENTMEISTER, Directeur de publication ; LOUIS ADAM, Auteur ; THOMAS BARTOS, Auteur ; THOMAS BOCQUET, Auteur | Limal : Anthemis | Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2022

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Infractions diverses - Entrave à la circulation - Dol - Dol spécial - Intention - Danger pour la circulation (non) - Grève - Pas d'incidence sur l'élément moral de l'infraction. II.Grève - Droits de l'homme - Droit de manifester - Restrictions - Proportionnalité - Absence d'atteinte à la substance de ces droits.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Infractions diverses - Entrave méchante à la circulation - Éléments constitutifs - Interruption de la circulation en cours (non) - Intention de rendre la circulation dangereuse (non). II.Infraction - Causes de justification et d'excuse - Grève - Droits de l'homme - Liberté d'expression - Liberté de réunion - Restrictions - Proportionnalité - Pas d'atteinte aux libertés syndicales. Observations : L'action syndicale confrontée au délit d'entrave méchante à la circulation

STEVE GILSON, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Pouvoir judiciaire - Référé - Suspension d'un acte administratif - Compétence discrétionnaire d'une autorité communale - Séparation des pouvoirs - Protection des droits subjectifs. II.Action en justice - Pouvoirs publics - Communes - Intérêt à agir. III.Voirie - Aménagement du territoire - Circulation routière - Pouvoir de police - Conséquences sur le territoire d'une autre commune - Erreur manifeste d'appréciation.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.