Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I Circulation routière. - Conduite d'un véhicule à moteur en dépit d'une déchéance. - Trottinette électrique. - Véhicule à moteur. - Notion au sens de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière. - Distinction avec d'autres législations. - Sens usuel. - Application. II Erreur invicible. - Critères d'application. - Observations : La déchéance du droit de conduire et la trottinette électrique

BENOIT DEJEMEPPE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7041, 2025)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Liberté de réunion et de manifestation pacifique - Syndicat - Entrave méchante à la circulation - Blocage d'un axe autoroutier - Condamnations pénales - Non-violation. - Observations : Une liberté d'action syndicale effective en creux de l'arrêt Bodson et autres c. Belgique

FREDERIC BOUHON, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2025)

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Article : Jurisprudence

Circulation routière. - Conducteur (art. 37bis, loi relative à la police de la circulation routière). - Notion. Appel. - Omission de statuer sur une prévention. - Appel du prévenu (art. 210, al. 2, C. instr. crim.). - Absence d'intérêt. - Irrecevabilité.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7013, 2025)

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Livre

Précis de droit de la circulation routière

BERNARD DEWIT, Auteur ; CATHERINE VAN GHELUWE, Auteur ; JEAN-LUC FAGNART, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Droit des assurances | 2025

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Article : Article de doctrine

La loi du 7 février 2024 portant le livre 6 « La reponsabilité extracontractuelle » du Code civil : implication et changements (?) en droit de la circulation

FREDERIC CARPENTIER, Auteur |

Dans CIRCULATION - RESPONSABILITE - ASSURANCES (6, 2024)

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Livre

La responsabilité civile de l'employeur

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur | Waterloo : Kluwer | Études pratiques de droit social | 2024

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Article : Jurisprudence

Question préjudicielle - Article 41 de la loi du 16 maars 1968 - Déchéance minimale de 8 jours - Impossibilité d'un sursis total - Différence de traitement justifiée. - Observations : Le droit de la circulation routière et les principes de droit : un fossé dangereux n'est-il pas en train de se creuser ?

BERNARD DEWIT, Auteur ; CATHERINE VAN GHELUWE, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (236, 2023)

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Article : Article de doctrine

La circulation entravée par le droit de grève : commentaire de Cass., 23 mars 2022 (arrêt Pont de Cheratte)

FRANCOIS SCHAPIRA, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (1, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Infraction - Entrave méchante à la circulation - Durée de l'infraction. II.Grève - Liberté d'expression et d'association - Entrave méchante à la circulation - Principe de proportionnalité. III.Grève - Charte sociale européenne - Effet direct (non). - Observations : Conflit collectif du travail et entrave méchante à la circulation

JACQUES CLESSE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Infraction - Infraction instantanée - Infraction continue - Notions - Entrave méchante à la circulation. II.Infractions diverses - Entrave méchante à la circulation - Ratio legis - Liberté d'aller et de venir - Répercussion sur la vie économique et sociale du pays. III.Droits de l'homme - Liberté d'expression et de réunion - Action syndicale - Barrage routier - Entrave méchante à la circulation - Poursuites pénales - Proportionnalité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit pénal. - Entrave méchante à la circulation (art. 406 C. pén.). - Infraction tantôt instantanée tantôt continue. - Droit de grève. - Charte sociale européenne du 3 mai 1996 (art. 6.4 et N).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6903, 2022)

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Article : Jurisprudence

Circulation routière. - Injonction d'un agent qualifié (art. 4 Code de la route ; art. 11 et 62 loi police de la circulation routière). - Notion. - Non limitée à la régulation du trafic.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6891, 2022)

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Article : Article de doctrine

La Région wallonne allonge la liste des "fausses" camionnettes

Dans FISCOLOGUE (1736, 2022)

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Article : Article de doctrine

La loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité est un fait

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (2, 2022)

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Livre

Le droit de la circulation routière en pratique

BERNARD DEWIT, Directeur de publication ; CATHERINE VAN GHELUWE, Directeur de publication ; ARIANE ALEXANDRE, Auteur ; BERNARD CEULEMANS, Auteur ; ALINE CHARLIER, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2022

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