Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Cas d'espèce. - Homicide. - Appréciation du critère de "rupture immédiate et définitive de la confiance"

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1433, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Coups et blessures involontaires - Homicide - Élément moral - Faute la plus légère - Faute commise par un policier - Absence de rédaction d'un procès-verbal de plainte. II.Coups et blessures involontaires - Homicide - Certitude judiciaire - Absence de rédaction d'un procès-verbal par un policier - Meurtre de la plaignante - Lien causal (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2021)

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Livre

Les infractions : volume 2 : les infractions contre les personnes

MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur ; HENRI D. BOSLY, Auteur ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; AXEL DELANNAY, Auteur ; IGNACIO DE LA SERNA, Auteur ; THIBAULT DE SAUVAGE, Auteur ; CHRISTIAN DE VALKENEER, Auteur ; FREDERIC KURZ, Auteur ; FREDERIC LUGENTZ, Auteur ; PIERRE MAGNIEN, Auteur ; NATHALIE VAN DER EECKEN, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur ; ISABELLE WATTIER, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2020

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. Infraction - Généralités - Homicide - Intention de donner la mort - Preuve - Matières pénales.II. Infraction - Généralités - Assassinat - Préméditation - Preuve - Matières pénales.III. Infraction - Complicité et corréité - Élément moral - Conscience de la participation à un acte infractionnel - Renonciation à une connaissance précise de la nature et du but de l'infraction - Responsabilité pénale (oui). _

COUR D'ASSISES DE BRUXELLES-CAPITALE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/03/2019)

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Livre

A la découverte de la justice pénale: paroles de juriste

CHRISTIAN DE VALKENEER ; IGNACIO DE LA SERNA ; HENRI D. BOSLY ; BENOIT DEJEMEPPE ; THIERRY PAPART ; ISABELLE WATTIER ; JEAN-BAPTISTE ANDRIES ; FLORENCE REUSENS | Bruxelles : Larcier | 2015

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Article : Article de doctrine

Le Tyrannicide en droit international

LAURENT LOMBART |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 25/01/2010)

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Livre

Les Infractions : volume 2 : les infractions contre les personnes

MARIE-AUDE BEERNAERT ; PIERRE MAGNIEN | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2010

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Article : Article de doctrine

La Renonciation au meurtre : une limite essentielle au système de l'imputation automatique du meurtre à tous les participants au vol (art. 475 C. pén.)

ISABELLE RORIVE ; DENIS BOSQUET |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 08/07/2002)

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Article : Article de doctrine

HOMICIDE VOLONTAIRE NON QUALIFIE MEURTRE- ACCIDENT DE PARCOURS

CHOME Pierre |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/2002)

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Article : Jurisprudence

Convention européenne. - articles 2 et 3. - Actes de torture ayant entraîné la mort. - Imputabilité aux agents de l'Etat. - Oblligation de mener une enquête effective. - Violations. - Article 13. - Droit à un recours effectif. - Violation. - Article 2, 3 et 13. - Existence d'une pratique de violation. - Non-examen. - Article 25 ancien. - Entrave à l'exercice du droit de recours individuel. - observations "L'appréciation des faits et leur preuve par la Cour européenne des droits de l'homme dans les affaires mettant en cause les forces de sécurité accusées d'homicides et d'actes de terrorisme : le doute raisonnable et l'inhumain"

EMMANUEL VAN NUFFEL ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 27/06/2000)

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Article : Jurisprudence

Homicide et blessures justifiés. - Légitime défense. - Art. 416 du Code pénal. - Actes de défense. - Limites. - Appréciation en fait. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/09/1998)

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Article : Article de doctrine

Le Vol avec meurtre : un "concours idéal" érigé par la loi en circonstance aggravante subjective

JACQUES VERHAEGEN |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 14/04/1997)

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Article : Jurisprudence

Infraction. - Peine. - Causes de justification ou d'excuse. - Conséquences. - Interdiction des droits civils et politiques (non). -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/04/1997)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme. - Homicide, par des militaires, de trois membres de l'I.R.A. soupçonnés de préparer un attentat. - Compatibilité avec la Convention (droit à la vie) ? -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 27/09/1995)

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Article : Jurisprudence

Séquestre. - Indignité successorale. - Héritier inculpé d'homicide sur la personne de sa mère. - Indices graves de culpabilité. - Juge des référés. - Désignation d'un séquestre. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 27/09/1995)

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