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Sous-collection Tome III. Successions, donations et testaments

Éditeur :

Larcier

Collection :

Répertoire notarial

ISSN :

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Documents disponibles dans la sous-collection (10)

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Livre

Les successions : les successibles : ouverture de la succession légale et qualités requises pour succéder

PAUL DELNOY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2020

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Livre

Les donations

EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL ; BERENICE DELAHAYE ; GERALDINE HOLLANDERS DE OUDERAEN ; FABIENNE TAINMONT | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2019

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Livre

Droits d'enregistrement - partages et cessions entre copropriétaires

ANDRE CULOT, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2018

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Livre

Les testaments : fond

JEAN SACE, Auteur ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; NICOLE GALLUS, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; VINCENT WYART, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2010

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Livre

Les testaments : forme

EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL, Auteur ; CHRISTINE THOMASSET, Auteur ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2006

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Livre

Droits d'enregistrement applicables aux donations entre vifs

ANDRE CUVELIER, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 1996

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Livre

L'option héréditaire

PAUL DELNOY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 1994

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Livre

Les Libéralités : dispositions générales

JEAN SACE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 1993

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Livre

Les testaments : formulaire commenté

JEAN-FRANCOIS TAYMANS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 1989

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L'acte de notoriété

ERNEST HOUYET, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 1986

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