Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Quinze années d'application des lois anti-discrimination : actes du colloque du 12 mai 2022

DELPHINE CASTIAUX, Directeur de publication ; DELPHINE LIEFOOGHE, Directeur de publication ; VIOLAINE ALONSO, Auteur ; MANON ASSELBOURG, Auteur ; MORGANE BORRES, Auteur ; FABIENNE BOUQUELLE, Auteur ; STEPHANIE DEMOULIN, Auteur ; RENAUD DETHY, Auteur ; DANUTA KUZYN, Auteur ; LEILA LAHSSAINI, Auteur ; HAJAR LAWRIZY, Auteur ; CEDRIC NAUD, Auteur ; GAUTIER PIJCKE, Auteur ; SOPHIE REMOUCHAMPS, Auteur ; MARIELLA FORET, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Barreau du Brabant wallon | 2022

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Livre

Actualités et innovations en droit social

HUGO MORMONT ; JACQUES CLESSE ; ADRIEN FARCY ; ARIANE FRY ; FREDERIQUE LAMBRECHT ; RENAUD LINGUELET ; AURELIE MORTIER ; GAUTIER PIJCKE | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2018

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Article : Article de doctrine

Conditions d'octroi de l'aide sociale et office du juge : commentaire de Cass., 20 janvier 2014

GAUTIER PIJCKE |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (3, 13/07/2015)

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Article : Jurisprudence

I. Contrat de travail. - Distinction entre ouvriers et employés. - Egalité(non). - discrimination (oui). - II. Cour constitutionnelle. - Question préjudicielle. - Constat d'inconstitutionnalité. - Autorisé de l'arrêt. - Maintien des effets de dispositions déclarées inconstitutionnelles. -Observations : Aménagement dans le temps des efffets des arrêts rendus sur la question préjudicielle : la Cour constitutionnelle a franchi le cap

MICHEL MATHIEU ; GAUTIER PIJCKE ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/07/2011)

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Article : Jurisprudence

Conseil d'Etat. - Cassation administrative. - Conseil du contentieux des étrangers. - Juge de la légalité. - Conception factuelle de la cause. - Moyen d'ordre public. -Note critique : cassation administrative, théorie de la cause et moyen nouveau

ELSBETH LONCKE ; GAUTIER PIJCKE ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 15/05/2009)

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Livre

Le contentieux administratif : questions d'actualité

PAUL LEWALLE ; NATHALIE FORTEMPS ; NATHALIE VAN DAMME ; DAVID RENDERS ; GAUTIER PIJCKE ; ISABELLE SCHIPPERS | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2008

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Article : Jurisprudence

I. - Action en justice. - Qualité. - Intérêt. - Commune. - Représentation par ses habitants. - Article 271 de la nouvelle loi communale. - Action concomitante des habitants et du collège des bourgmestre et échevins (non). - II. - Commune. - Action en justice. - Qualité. - Intérêt. - Représentation par ses habitants. - Article 271 de la nouvelle loi communale. - Action concomitante des habitants et du collège des bourgmestre et échevins (non). - Observations : l’action en justice des communes et le rôle des habitants

GAUTIER PIJCKE ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/05/2005)

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Article : Article de doctrine

ACTION EN CESSATION EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE ET L'ARTICLE 271 DE LA NOUVELLE LOI COMMUNALE UN COCKTAIL EXPLOISIF?

FRANCOIS TULKENS, Auteur ; GAUTIER PIJCKE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT JUDICIAIRE ET DE LA PREUVE (N° ind, 01/01/2003)

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Article : Article de doctrine

Efficacité des décisions étrangères en matière de dissolution du lien conjugal. Etat actuel et perspectives d'avenir

SANDRINE DEBROUX ; GAUTIER PIJCKE |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 06/03/2002)

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