Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Détention préventive - Mise en liberté - Caution - Détermination du montant - Critères - Risque de fuite et capacités financières de l'inculpé - Conclusions - Motivation. II.Détention préventive - Mise en liberté - Caution - Objectif - Garantie de la comparution du suspect à l'audience - Montant - Exigence impossible à satisfaire.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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Livre

Roulage, responsabilité et expertise : morceaux choisis. Actes du colloque du 9 juin 2023

CHRISTINE BAUDENELLE, Auteur ; FRANCOIS BEAUTHIER, Auteur ; JEAN-POL BEAUTHIER, Auteur | Limal : Anthemis | Barreau de Dinant | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Violences conjugales et fuite : l'opportunité de choisir la (nouvelle) résidence habituelle de l'enfant mineur pour fonder la compétence territoriale du tribunal de la famille

MARGARITA HERNANDEZ-DISPAUX, Auteur ; MARITE DUPONCHEEL, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT JUDICIAIRE ET DE LA PREUVE (1, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Pouvoir judiciaire - Atteinte portée à un droit subjectif - Responsabilité - Pouvoirs publics - Distinction entre compétence liée, discrétionnaire ou d'interprétation de l'administration - Contrôle marginal de l'opportunité de l'acte - Contrôle de la légalité interne et externe de l'acte. II.Réfugiés - Reconnaissance du statut - Règlement Dublin III - Prolongation à 18 mois du délai pour transférer le demandeur de protection internationale - Compétence liée en l'absence de « fuite » - Distinction entre « fuite » et « risque de fuite » - Violation des principes de bonne administration - Pratiques contraires aux objectifs du Règlement Dublin III et de la Convention de Genève.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2020)

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Article : Jurisprudence

Hôpitaux - Responsabilité professionnelle - Obligation de surveillance - Chute - Patient désorienté et alcoolisé - Fuite du service des urgences - Faute (non) - Vice de la chose (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2020)

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Article : Article de doctrine

Taxe Caïman : exit les régularisations déguisées de capitaux

FISCOLOGUE |

Dans FISCOLOGUE (1458, 18/01/2016)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Pouvoirs publics - Mineur délinquant en fugue - Causalité. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/03/2003)

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Article : Jurisprudence

Rébellion. - Notion. - Fuite (non). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/12/1988)

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