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Documents disponibles dans cette catégorie (67)

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Article : Jurisprudence

Incapables - Donations et testaments - Donations - Legs - Administrateur de biens - Administrateur non professionnel - Lien étroit et affectif avec la personne protégée - Incapacité spéciale - Absence d'exception - Différence de traitement - Critère objectif - Disproportion - Présomption irréfragable d'influence - Discrimination

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2024)

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Livre

La liquidation et le partage

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; JIM SAUVAGE, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Miroir aux alouettes : les médiateurs de dettes sont-ils des curateurs de faillite ou des administrateurs provisoires ? Une analyse à l'aune du principe de la dignité humaine et des réformes législatives

MARIELLA FORET, Auteur ; AURELIE FRANKART, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1473, 2023)

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Article : Article de doctrine

Statut d'administrateur : plaidoyer pour un régime plus uniforme

BILAN, Auteur |
Dans BILAN (898, 2023)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé (1er juillet - 31 décembre 2022) (Première partie)

NICOLE GALLUS, Auteur ; STEPHANIE LAGASSE, Auteur ; CORENTIN DE JONGHE, Auteur ; AUDREY DESPONTIN, Auteur ; ALICE BOULVAIN, Auteur ; LAURA MARCUS, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6944, 2023)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Administrateur de société - Organisation propre - Statut d'entreprise

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'UE veut davantage d'administratrices dans les sociétés cotées

BILAN, Auteur |
Dans BILAN (891, 2023)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Administrateur. - Organisation propre. - Différence de traitement injustifiée. - Personne physique non-administrateur.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6928, 2023)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Administrateur ou gérant d'une personne morale. - Qualité d'entreprise. - Article I.1., 1o, du Code de droit économique.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6928, 2023)

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Livre

Famille et jeunesse

DIDIER PIRE, Directeur de publication ; MALVINE CHAPELLE, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; FRANCOIS DEGUEL, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2023

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Livre

Société à responsabilité limitée

HENRI CULOT, Directeur de publication ; HENRI CULOT, Auteur ; YVES DE CORDT, Auteur ; GABRIELA DE PIERPONT, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Rémunération d'administrateur "due par anticipation" : déduction immédiate ?

Dans FISCOLOGUE (1758, 2022)

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Article : Jurisprudence

Travailleur indépendant. - Assujettissement au statut social. - Membre de la police fédérale belge. - Administrateur d'une mutualité. - Perception de jetons de présence. - Demande de l'Inasti d'affiliation à une caisse d'assurances sociales. - Refus. - Principes.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1427-1428, 2022)

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Article : Jurisprudence

Aide sociale. - Administrateur de biens. - Désignation d'un avocat. - Déménagement de la personne protégée. - Remplacement de l'avocat. - Approbation du rapport final par le juge de paix. - Taxation du montant des frais et honoraires. - Décès de la personne protégée. - Demande de paiement. - Refus de l'administrateur. - Demande de prise en charge par le C.P.A.S. - Refus.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1418, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Incapables - Majeurs - Certificat médical - Médecin de l'établissement - Sanction. II.Incapables - Majeurs - Administrateur de la personne - Administrateur des biens - Désignation. III.Action et exécution téméraires et vexatoires - Incapables - Majeurs - Protection judiciaire.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2021)

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La liquidation et le partage

Miroir aux alouettes : les médiateurs de dettes sont-ils des curateurs de faillite ou des administrateurs provisoires ? Une analyse à l'aune du principe de la dignité humaine et des réformes législatives

Statut d'administrateur : plaidoyer pour un régime plus uniforme

Chronique de législation en droit privé (1er juillet - 31 décembre 2022) (Première partie)

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Administrateur de société - Organisation propre - Statut d'entreprise

L'UE veut davantage d'administratrices dans les sociétés cotées

Faillite. - Administrateur. - Organisation propre. - Différence de traitement injustifiée. - Personne physique non-administrateur.

Faillite. - Administrateur ou gérant d'une personne morale. - Qualité d'entreprise. - Article I.1., 1o, du Code de droit économique.

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Société à responsabilité limitée

Rémunération d'administrateur "due par anticipation" : déduction immédiate ?

Travailleur indépendant. - Assujettissement au statut social. - Membre de la police fédérale belge. - Administrateur d'une mutualité. - Perception de jetons de présence. - Demande de l'Inasti d'affiliation à une caisse d'assurances sociales. - Refus. - Principes.

I.Incapables - Majeurs - Certificat médical - Médecin de l'établissement - Sanction. II.Incapables - Majeurs - Administrateur de la personne - Administrateur des biens - Désignation. III.Action et exécution téméraires et vexatoires - Incapables - Majeurs - Protection judiciaire.

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