Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Droits de l'homme. - Procès inéquitable (art. 6.1 Conv. EDH). - Rébellion. - Policiers ayant infligé un traitement dégradant reconnu par le gouvernement. - Force probante des procès-verbaux. - Condamnation fondée sur les seules déclarations des policiers. - Exécution des arrêts de la Cour. - Décision de radiation (art. 46 Conv. EDH). - Interprétation déloyale d'une déclaration unilatérale par les autorités nationales.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6934, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Infraction - Causes de justification et d'excuse - Provocation policière - Notion - Attitude inadéquate provoquant une réaction excessive du citoyen - Intention de provoquer la commission d'une infraction (non). II.Rébellion - Éléments constitutifs - Refus de se laisser arrêter pacifiquement. III.Preuve - Matières pénales - Procès-verbal établi par un policier pour des faits dont il se dit victime - Simple renseignement. IV.Infraction - Causes de justification et d'excuse - Résistance légitime à un acte illégal de l'autorité publique - Notion - Proportionnalité - Violation flagrante de la légalité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2023)

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Article : Article de doctrine

La rébellion en regard de la violence policière : des procédures en miroir et 13 ans de malheur à Strasbourg

HAROLD SAX, Auteur ; FLORIANE DELPLANCKE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (420, 2022)

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Livre

Les infractions : volume 2 : les infractions contre les personnes

MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur ; HENRI D. BOSLY, Auteur ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; AXEL DELANNAY, Auteur ; IGNACIO DE LA SERNA, Auteur ; THIBAULT DE SAUVAGE, Auteur ; CHRISTIAN DE VALKENEER, Auteur ; FREDERIC KURZ, Auteur ; FREDERIC LUGENTZ, Auteur ; PIERRE MAGNIEN, Auteur ; NATHALIE VAN DER EECKEN, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur ; ISABELLE WATTIER, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2020

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Rébellion - Bagarre générale - Participation punissable - Imputabilité des faits. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/09/2018)

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Article : Jurisprudence

I.Rébellion - Bagarre générale - Participation punissable - Imputabilité des faits.II.Outrage - Considération due au fonctionnaire de police. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/01/2018)

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Article : Jurisprudence

I. Preuve - Matières pénales - Méthodes particulières de recherche - Observation - Utilisation de caméras de surveillance de la voie publique en vue de constater une infraction connue. -II. Infractions diverses - Rébellion et coups à agent faisant suite à un acte d'information illégal - Absence de justification. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/05/2011)

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Livre

Les Infractions : volume 2 : les infractions contre les personnes

MARIE-AUDE BEERNAERT ; PIERRE MAGNIEN | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2010

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Disponible

Article : Article de doctrine

DROIT PENAL : REBELLION ET CONTRAINTE IRRESISTIBLE

DERMAGNE Jean-Marie |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/2002)

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Article : Jurisprudence

I. Rébellion. - Fuite. - Attaque ou résistance agressive. - II. Droit pénal. - Preuve. - Procès-verbaux. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/05/1990)

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Article : Jurisprudence

Rébellion. - Notion. - Fuite (non). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/12/1988)

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Article : Article de doctrine

La résistance individuelle aux actes illégaux de l'autorité

P. DUSSARD-BRACKENIERS, Auteur |

Dans REVUE REGIONALE DE DROIT (26, 1983)

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