Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen

FREDERIC GOSSELIN, Auteur ; MATTIAS GUYOMAR, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'ULB. | 2022

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Licenciement fondé sur les courriels du travailleur

FREDERIC GOSSELIN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/03/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Droit de la fonction publique

FREDERIC GOSSELIN, Auteur | Kluwer | Université libre de Bruxelles | 2017

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Emploi des langues en matière administrative

FREDERIC GOSSELIN, Auteur | Kluwer | Pratique du droit | 2017

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Droit européen et l'emploi des langues : les sévères mises a point de la Cour de justice en ce qui concerne les relations sociales et les examens linguistiques en Belgique

FREDERIC GOSSELIN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6664, 21/11/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

La Facture et autres documents équivalents

GABRIEL-LUC BALLON ; ERIC DIRIX ; CHARLES-ERIC CLESSE ; FREDERIC GOSSELIN ; LUC HERVE ; HERVE JACQUEMIN ; CLAUDE SAVONET ; JULIE VAN THEMSCHE | Waterloo : Kluwer | 2016

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

L'Emploi des langues en matière judiciaire : la Cour constitutionnelle confirme l'interprétation pratique de la loi du 15 juin 1935

FREDERIC GOSSELIN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/05/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Emploi des langues en matière judiciaire. - Notification d’un acte de procédure en français dans la région de langue néerlandaise. - Adjonction d’une traduction en néerlandais. - Notification de la seule traduction. - Nullité de la notification. - Couverture par application de l’article 867 du Code judiciaire. -Observations

FREDERIC GOSSELIN ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/11/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La Loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

FREDERIC GOSSELIN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/02/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le Statut linguistique du personnel des écoles francophones des communes périphériques

FREDERIC GOSSELIN |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (N° ind, 27/12/2011)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les Cours suprêmes et la loi du 15 juin 1935 relative à l’emploi des langues en matière judiciaire : vers la consécration d’un pragmatisme linguistique dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles

FREDERIC GOSSELIN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/04/2011)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Impôts sur les revenus. - Taxation. - Emploi des langues en matière administrative. - Lois coordonnées du 18 juillet 1966. - Commune à facilités. -II. Emploi des langues en matière administrative. - Circulaire linguistique. - Interprétation de la loi. - Commentaire législatif. - Caractère réglementaire (non). -III. Emploi des langues en matière administrative. - Formalités non prévues par la loi. - Réitération systématique de la demande d’obtenir le document dans sa langue (non). -IV. Impôts sur les revenus. - Taxation. - Emploi des langues en matière administrative. - Nullité d’ordre public. -Observations : dernier état de la jurisprudence quant à la légalité de la circulaire Peeters (et consorts)

FREDERIC GOSSELIN ; COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/01/2011)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les Contrôles administratifs spécifiquement institués par les lois coordonnées du 18 juillet 1966 relatives à l'emploi des langues en matière administrative : une effectivité bien relative

FREDERIC GOSSELIN |

Dans R.D.ULB (N° ind, 29/01/2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Aspects linguistiques du droit de l'urbanisme et des immeubles classés en Wallonie et à Bruxelles

FREDERIC GOSSELIN |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 08/01/2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Actualité du contentieux linguistique devant le Conseil d'Etat : quel avenir pour la commission permanente de contrôle linguistique ?

FREDERIC GOSSELIN |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (N° ind, 26/01/2009)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.