Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Observations sur quelques applications récentes de l'article 10 de la Convention européenne (janvier 2006-janvier 2007)

EMMANUEL DREYER |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 02/07/2007)

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Article : Article de doctrine

Le Temps de la récidive et le juge de la loi : Cour européenne des droits de l'homme, 10 novembre 2004 (1ère section) et 29 mars 2006 (Gde. Ch.), arrêts Achour c. France

EMMANUEL DREYER |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 02/07/2007)

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Article : Article de doctrine

Progrès scientifiques ou techniques et droits de l'homme : numéro spécial : 2. Progrès techniques et vie privée

EMMANUEL DREYER ; OLIVIER DE SCHUTTER ; MARC VAN OVERSTRAETEN ; SEBASTIEN DEPRE ; GERARD COHEN-JONATHAN ; ALEXIS GUEDJ |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 03/04/2003)

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Article : Jurisprudence

Convention européenne. - Art. 10. - Liberté d'expression. - Recel de violation de secret de l'instruction. - Non-violation. - Observations : la criminelle, la Convention et la presse : réflexion sur l'étendue d'un contrôle

EMMANUEL DREYER ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 19/06/2001)

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