Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Preuve. - Légalité. - Contrôle des lois sociales. - Annexes à un rapport d'enquête. - Communication du rapport et des annexes à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. Égalité de traitement et non-discrimation. - Discrimination fondée sur le genre. - Protection de la maternité. - Licenciement dans un contexte de restructuration. - Absence de preuve d'un motif de licenciement étranger à la grossesse et au genre. - Violation de la protection de la maternité et de l'interdiction de discrimination. - Cumul des indemnités de protection (oui). Égalité de traitement et non-discrimation. - Discrimination fondée sur le genre. - Discrimination avérée. - Condamnation de l'employeur à la publication de la décision dans l'entreprise et dans les journaux.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1465, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le rôle du Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes dans l’interprétation et l’évolution de la Convention des Nations unies relative aux discriminations envers les femmes

FRANCESCO SEATZU, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

Distinguons les dames sans les discriminer

JEAN-POL MASSON, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6897, 2022)

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Article : Article de doctrine

La lutte contre les violences sexuelles basées sur le genre : focus sur la prise en charge des mineurs victimes de violences sexuelles

ALEXANDRA ROELANDT, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (411, 2022)

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Livre

Quinze années d'application des lois anti-discrimination : actes du colloque du 12 mai 2022

DELPHINE CASTIAUX, Directeur de publication ; DELPHINE LIEFOOGHE, Directeur de publication ; VIOLAINE ALONSO, Auteur ; MANON ASSELBOURG, Auteur ; MORGANE BORRES, Auteur ; FABIENNE BOUQUELLE, Auteur ; STEPHANIE DEMOULIN, Auteur ; RENAUD DETHY, Auteur ; DANUTA KUZYN, Auteur ; LEILA LAHSSAINI, Auteur ; HAJAR LAWRIZY, Auteur ; CEDRIC NAUD, Auteur ; GAUTIER PIJCKE, Auteur ; SOPHIE REMOUCHAMPS, Auteur ; MARIELLA FORET, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Barreau du Brabant wallon | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

L'avènement du suffrage universel masculin il y a un siècle : une "nécessité" face à une Constitution doublement rigide

FREDERIC BOUHON, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6877, 2021)

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Article : Jurisprudence

Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Discrimination - Sexisme - Constitution de partie civile - Établissement d'utilité publique - Recevabilité (non) - Termes « À poil »

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2021)

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Article : Jurisprudence

Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination directe fondée sur la conviction religieuse. - Exigences professionnelles essentielles et déterminantes. - Interdiction de porter le voile. - Discrimination indirecte sur la base de la religion (oui). - Discrimination indirecte sur la base du genre (oui). - Politique de neutralité dans le secteur public. - Justification (non). - Cessation. - Indemnisation forfaitaire pour chaque refus d'embauche.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1402, 2021)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Protection contre le licenciement. - Discrimination. - Discrimination sur la base du sexe. - Fausse couche (oui).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1395, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Travailleurs protégés - Crédit-temps pour prendre soin d'un enfant de moins de huit ans - Rémunération de base - Discrimination fondée sur le genre - Levelling up. II.Procédure civile - Réouverture des débats - Modification du siège - Demande nouvelle - Recevabilité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2021)

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Article : Jurisprudence

Gelijke behandeling en niet-discriminatie. - Discriminatie op grond van het geslacht. - Bescherming van het moederschap. - Begrip. - Kinderopvang.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1383, 2020)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Indemnité. - Base de calcul. - Crédit-temps. Rupture. - Travailleur protégé. - Crédit-temps. - Base de calcul. Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur le genre. - Licenciement en période de crédit-temps. - Indemnités calculées sur le temps partiel. - Discrimination indirecte potentielle.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1376, 2020)

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Article : Jurisprudence

Niet-discriminatie. - Gelijkheid en discriminatie op grond van het geslacht. - Genderwet. - Schending van het discriminatieverbod. - Sanctie. - Vergoeding. - Forfaitair bedrag. - Artikel 23, § 2, 2o. - Artikel 23, § 2, 1o. - Toepassingsgebied.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1375, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Interdiction de la discrimination -Incitation à la violence et à la haine contre des personnes homosexuelles - Absence de poursuites - Violation. II.Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Défaut d'accès à un recours effectif.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2020)

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Article : Jurisprudence

Injures - Orientation sexuelle - Transgenres - Qualificatif « vicieux » - Termes outrageants ou méprisants

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2020)

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