Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La Primauté du droit européen dans le contentieux objectif de la légalité

JEAN D'ASPREMONT LYNDEN ; JULIEN DE BEYS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 27/09/2004)

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Article : Article de doctrine

Du dualisme au monisme : la révolution silencieuse de la Cour suprême du Canada

JEAN D'ASPREMONT LYNDEN |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 02/09/2004)

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Article : Article de doctrine

La Loi de compétence universelle revue mais pas corrigée : la vie du droit

PIERRE D'ARGENT ; JEAN D'ASPREMONT LYNDEN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/06/2003)

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Article : Jurisprudence

Crime de droit international. - Immunité. - Compétence universelle. - Ministre des affaires étrangères en exercice. - Mandat d'arrêt. - Observations : la loi "de compétence universelle" devant la Cour internationale de justice

JEAN D'ASPREMONT LYNDEN ; FREDERIC DOPAGNE ; COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/02/2002)

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