Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Droit pénitentiaire. - Droit de plainte. - Mesure d'ordre de retrait d'emploi. - Principe audi alteram partem. Observations : Le droit à une "audition préalable pour le détenu à qui l'administration pénitentiaire impose une "mesure grave".

MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur ; DAVID RENDERS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7038, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le droit de plainte : la complainte des prisons

LUCIEN BIEVA, Auteur ; AMELIE LIVIS, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (68, 2024)

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Livre

Manuel de droit pénitentiaire

MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur ; FRANCOISE TULKENS, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Criminalis | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les procédures de règlement des litiges fiscaux internationaux

CAROLINE DOCCLO, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (5, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Procès équitable - Accès à un tribunal - Compétence universelle - Droit international humanitaire - Violations graves - Crimes internationaux - Droit transitoire - Plainte avec constitution de partie civile - Irrecevabilité - Dessaisissement - Violation (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2022)

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Article : Article de doctrine

Contentieux pénitentiaire : le Conseil d'État en tant que juge de cassation des commissions d'appel des commissions des plaintes : mise en perspective et premier bilan

BENOIT CUVELIER, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (1, 2022)

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Article : Jurisprudence

Article 458 du Code judiciaire. - Barreau. - Discipline. - Plainte. - Intérêt à agir.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6884, 2022)

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Article : Article de doctrine

Prisons - Commission des plaintes - Compétence - Statut juridique externe des détenus . Observations : Les plaintes des détenus ne peuvent-elles porter que sur le statut juridique interne des détenus à l'exclusion du statut juridique externe ? : Commission d'appel francophone

OLIVIA NEDERLANDT, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2021)

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Article : Article de doctrine

Actualité du droit de plainte des détenus

FRANCOISE TULKENS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le droit de plainte des détenus est enfin entré en vigueur : après l'exécutif et le législatif, le pouvoir judiciaire franchit les murs et les barreaux

LEA TEPER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6843, 2021)

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Article : Article de doctrine

Protection contre le licenciement à la suite du dépôt d'une plainte pour harcèlement moral : une clarification nécessaire

VINCENT DANAU, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1373, 2020)

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Article : Article de doctrine

Le droit de plainte des détenus, faut-il s'en plaindre ?

SANDRA BERBUTO, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (52, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Vente immobilière - Dol - Action civile - Plainte avec constitution de partie civile - Le criminel tient le civil en l'état - Portée - Questions litigieuses commune - Surséance à statuer. II.Vente immobilière - Condition suspensive - Obtention d'un crédit - Condition stipulée dans l'intérêt des acheteurs - Conséquences.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2020)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement abusif - Mise en oeuvre d'un plan d'action (plainte pour harcèlement) - Système d'alerte professionnelle

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2019)

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Article : Jurisprudence

I. Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Bien-être au travail - Harcèlement - Harcèlement collectif - Responsabilité civile. II. Contrat de travail - Généralités - Dissolution pour cause de force majeure - Incapacité définitive du travailleur - Faute de l'employeur - Force majeure (non). III. Droit du travail - Harcèlement - Protection - Dissolution pour cause de force majeure - Motifs étrangers à la plainte. - Observations: L'incidence des risques sociaux sur l'état de santé du travailleur : un cas envisageable de force majeure pour raisons médicales ?

AURELIE MORTIER, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2019)

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